La question est posée depuis l'annonce de la remise du rapport du député Thomas Thévenoud (PS), en charge d'une mission sur le bilan de la TVA réduite sur la restauration. Deux scénarios sont envisagés, dont l'un serait de relever le taux réduit à 11 ou 12%. Le président de la Capeb, Patrick Liébus, réagit vivement.
« Ne touchez pas au taux réduit à 7% ! ». C'est le cri d'alarme des représentants du secteur du bâtiment, et notamment de Patrick Liébus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, interrogé ce jeudi. Cette réaction fait suite à la parution, dans le journal Les Echos, d'un article évoquant les deux scénarios à venir pour une hausse de la TVA dans le secteur de la restauration.
Chargé de dresser un bilan de la TVA réduite dans ce secteur, le député Thomas Thévenoud (PS) doit présenter la semaine prochaine des premiers éléments de réponse. Il envisage ainsi deux scénarios : le premier vise à revenir au taux de 19.6% - soit une rentrée fiscale pour l'Etat de 3 Md€ - compensé par un « plan qualité » d'un montant de 500 M€ à destination des établissements de petite taille avec des objectifs de qualité de l'assiette, de l'accueil et de l'emploi. L'autre schéma, plus complexe, mais pas encore écarté, est de créer un nouveau taux de TVA intermédiaire à 11 ou 12%. Mais, en raison du droit communautaire qui s'applique, le gouvernement se verrait dans l'obligation de relever ce taux pour tous les autres secteurs, dont le bâtiment.
Oublier tous les objectifs sur la construction…
« Nous avons rencontré Thomas Thévenoud il y a quelque temps, et lui avons dit de ne surtout pas commettre cette erreur. Cet avertissement a été réitéré ce mardi et nous ne manquerons pas de le rappeler jeudi au Congrès de l'UPA à Jean-Marc Ayrault », nous confie Patrick Liébus. Et de s'insurger : « S'ils touchent à la TVA à 7%, ils peuvent oublier tous les objectifs sur le logement ! Arrêtons de ménager la chèvre et le chou ! ».
Très en colère, le président de la Capeb n'a pas l'intention de laisser passer une telle décision, qui pourrait être très dommageable pour le secteur du bâtiment, qui a plutôt « besoin d'être accompagné » à l'heure actuelle. Si tel était le cas, « notre réaction serait à la hauteur de notre contestation », a-t-il laissé entendre. Les débats de jeudi risquent d'être houleux, d'autant que les cafouillages du Premier ministre sur le logement font un peu grincer des dents les acteurs du bâtiment…
