Le secrétaire d'Etat au Logement est revenu, ce jeudi, sur le débat de la niche fiscale la plus élevée du budget français : la TVA à 5.5% sur les travaux de rénovation. Il a affirmé qu'elle serait « maintenue quoi qu'il arrive », alors qu'il évoquait, il y a quelques jours, une probable évolution après 2012… Détails.
A quelques mois de l'échéance des élections présidentielles, pas facile de trouver le bon tempo dans les discours alors que les discussions sur le budget démarrent, et que de nouvelles mesures fiscales seraient à prévoir afin d'accroître encore les économies. Ne pas froisser d'un côté, satisfaire de l'autre : l'exercice est périlleux… au risque d'exprimer quelques contradictions.
Lors d'une rencontre avec Benoist Apparu, il y a quelques semaines - et à la question de savoir quel serait le devenir de la niche fiscale très onéreuse que représente la TVA à 5.5% - il répondait qu'à terme, le taux devra être réexaminé, tout comme les autres taux réduits qui existent à ce jour. Interrogé par la chaîne d'informations LCI, ce jeudi, il a tenu un discours plus radical, en affirmant que ce taux serait « maintenu quoi qu'il arrive ». Ses arguments ? « C'est une niche fiscale qui génère de l'emploi et de l'activité économique directement », a-t-il souligné. Ajoutant que « si vous passez d'une TVA à 5.5% à 19.6%, vous basculez toute une partie des travaux au 'black'. Et ce que vous vouliez récupérer comme TVA, vous ne l'aurez pas ! ».
En outre, il a insisté sur le fait que « tout ce qui génère des commandes pour les PME et artisans doit être impérativement maintenu », faisant référence aux déductions fiscales liées aux travaux de rénovation dans l'habitat. « Dans ce cas, on a vu des résultats immédiats sur les commandes des entreprises », indique-t-il.
Quant au dispositif Scellier, il a expliqué, encore une fois, que l'économie de 3 milliards réalisée en trois ans était déjà « un effort considérable » et qu'il faudrait « probablement bouger encore un peu », mais que ce « n'était pas la niche fiscale la plus à modifier ». D'autres curseurs sont à prendre en compte, « 14% c'est intéressant, pour l'instant, on reste sur ce schéma évoqué en août dernier ».
