Les déchets du BTP représentent près des trois quarts de tous les déchets produits en France annuellement. Ce volume important nécessite la structuration d'une filière de valorisation mais également l'implication de tous les acteurs au long de cette chaîne. L'élément clé : la traçabilité des matériaux. Explications avec Coline Raillon, chargée de mission au Syndicat National des Entreprises de Démolition.
Les déchets de la construction représentent environ 260 millions de tonnes par an, soit 73 % de tous les déchets produits en France. De ces dizaines de millions de tonnes, 15 % proviennent du bâtiment proprement dit, et principalement de la démolition. "Ce sont 20 millions de tonnes par an environ qui proviennent des déconstructions", certifie Coline Raillon, chargée de mission au SNED, qui s'exprime dans le cadre d'une conférence de World of Concrete Europe. "Les réglementations sont de plus en plus contraignantes et les attentes des maîtres d'ouvrage également", poursuit-elle avant de détailler les trois catégories de déchets concernés. "Les déchets inertes sont les plus courants : ils représentent 72 % du bâtiment et ne sont affectés par aucune modification physique ou chimique, comme le béton, le verre ou la pierre. Les déchets non dangereux ensuite, représentent 26 % du total. Il s'agit du bois, des métaux, du plâtre et des plastiques. Enfin, les déchets dangereux (2 %) comportent des risques pour la santé et/ou pour l'environnement. On retrouve dans cette catégorie les bois traités, les peintures et revêtements, les huiles et les combustibles", énumère la spécialiste. Il faut noter que les déchets amiantés représentent à eux seuls une catégorie à part, soumise à une réglementation spécifique.
Le maître d'ouvrage, responsable de ses déchets
"La responsabilité de ces déchets incombe toujours au producteur, même s'ils sont confiés à un transporteur et à un éliminateur. Le maître d'ouvrage reste responsable jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale", explique Coline Raillon. Les dispositions relèvent du code de l'Environnement (articles L.541-2 et 541-23). La délégation de la gestion des déchets à une entreprise de travaux n'exemptera pas le maître d'ouvrage de ses responsabilités : elles seront seulement partagées. Il lui sera notamment demandé de s'assurer que les différents intervenants disposent bien d'agréments adéquats. "Depuis 2011, il est nécessaire de réaliser un diagnostic d'avant démolition pour les bâtiments d'une surface brute supérieure à 1.000 m² ou ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale. Ce diagnostic est une synthèse estimée des déchets qui vont être générés par la démolition", relate la chargée de mission au SNED. Le document, outre cette estimation, devra également faire état des possibilités de réemploi des matériaux sur site ou, à défaut, les filières de gestion de ces déchets. D'autres diagnostics complémentaires viennent s'ajouter pour l'amiante, le plomb ou les substances dangereuses.Une fois les déchets caractérisés, ils sont emballés, étiquetés, transportés et triés. La multiplication des étapes nécessite donc une rigueur accrue. "Il ne faut pas qu'il y ait de mélanges entre des déchets dangereux entre eux par exemple, ni avec d'autres déchets", précise Coline Raillon. Le transport par route est soumis à déclaration en préfecture pour les quantités supérieures à 0,1 tonne pour les déchets dangereux ou 0,5 tonne pour les autres catégories, et ce en dehors des terres, briques, béton, tuiles, céramiques, pierres et gravats. Les déchets dangereux transitant par route sont par ailleurs soumis à la réglementation ADR (accord européen).
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