L'idée de relever de 20% la taxe d'habitation dans les zones tendues sur les résidences secondaires meublées continue de faire débat. Celle-ci devrait être appliquée seulement si le Conseil municipal l'autorise. Une décision prise suite à un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi.
Les conseils municipaux reprennent la main ! En effet, la hausse de 20% de la taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires pourrait s'appliquer dans les communes ciblées, seulement si le Conseil municipal donne son accord. Une décision faisant suite à un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l'unanimité en commission des Finances de l'Assemblée. L'objectif est de "rendre facultative l'instauration de la taxe sur les logements meublés non affectés à la résidence principale par les communes concernées", selon l'exposé de l'amendement.
A l'origine, le texte du gouvernement évoquait la mise en place automatique de cette taxe dans les zones concernées sauf si le conseil municipal n'était pas d'accord. Toutefois, reste encore une étape puisque l'amendement doit être revoté lors de l'examen dans l'hémicycle la semaine prochaine.
Des dégrèvements prévus
Pour rappel, le Projet de loi de finances rectificative pour 2014 propose de relever de 20% la taxe d'habitation dans les zones tendues, telles que Paris, sur les logements meublés qui ne sont pas une résidence principale. Le produit de cette mesure estimé à 150 millions d'euros, vise à être versé au budget des communes, indique le ministère des Finances dans un dossier de presse. Début novembre, le ministre des Finances avait indiqué que les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement pour des raisons professionnelles ou celles "qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée", pourraient bénéficier d'un dégrèvement. Même chose pour "toute autre personne établissant qu'elle ne peut, pour une cause étrangère à sa volonté, affecter son logement à un usage d'habitation principale". Au final, cette mesure a pour objectif de "remettre sur le marché des terrains constructibles ou des logements inoccupés dans des zones où le marché immobilier est donc le plus tendu", avait déclaré le ministre des Finances, Michel Sapin.
Nouveau signe de difficulté sur le marché de la maison individuelle
