Huit acteurs de la construction ont remis à Cécile Duflot un rapport d'une centaine de propositions visant à adapter, voire supprimer certaines exigences réglementaires et normatives en matière de construction, de rénovation et d'entretien-amélioration. Le Président de l'Untec nous donne son éclairage.
"Nous ne sommes pas contre les normes, mais nous voulons éviter la notion d'empilage", nous explique d'emblée Pierre Mit, président de l'Union des économistes de la construction. En effet, avec sept autres acteurs du secteur de la construction*, son organisation vient d'adresser à la ministre du Logement, une centaine de propositions d'adaptation ou de suppression d'exigences réglementaires et normatives sur les champs de la construction et de l'aménagement.
Objectif commun : créer les conditions d'une baisse significative des coûts de production des logements, tant en neuf, en rénovation qu'en entretien-amélioration. Cela concerne aussi les coûts d'entretien et de maintenance. "Nous voulons surtout aller vers du cas par cas. Car imposer des règles, c'est créer des dépenses pas toujours justifiées", ajoute Pierre Mit. Il signale également le consensus formé au sein du groupe signataire de ce rapport, un promoteur et un bailleur social n'ayant a priori pas les mêmes attentes. "Nous nous sommes tous entendus afin que tout le monde s'y retrouve aussi. C'est une concurrence saine qui s'est créée", nous confie-t-il.
Inflation de normes
En ligne de mire : l'accessibilité, la pollution des sols, le stationnement… Autant de thématiques qui font appel à des "notions de bon sens", souligne le président de l'Untec. Bon sens, confort d'usage et surtout coût raisonné sont ainsi les priorités des professionnels de la construction. "On construit des logements pour y faire vivre des gens. On ne peut pas faire n'importe quoi !", s'indigne Pierre Mit.
La démarche entreprise par les huit organisations professionnelles s'inscrit dans le prolongement du "Choc de simplification" dont a découlé un moratoire de deux ans concernant l'édiction de toutes nouvelles normes, réglementations ou labels. Elle s'inscrit également dans la démarche "Objectif 500.000" mise en œuvre par Cécile Duflot, qui comprend un groupe de travail "normalisation".
"(…) Entre 2000 et 2011, le prix de revient des logements a presque doublé. Nous évaluons, sur cette même période, l'impact économique des évolutions réglementaires sur le prix de revient des logements entre 25 et 35%", indiquent les organisations signataires.
*USH, Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), FFB, Capeb, Union des maisons françaises (UMF), Fédération des Entreprises publiques locales (EPL), Syndicat des aménageurs-lotisseurs (Snal), Untec.