Le ministre des transports, de la mer et de la pêche, Frédéric Cuvillier, vient de présenter en Conseil des ministres le projet de loi portant sur la réforme ferroviaire. Objectif : stabiliser la dette du système ferroviaire, qui s'élève à 40 milliards d'euros, et préparer le secteur à l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs. Réactions de Philippe Duron, président de la Commission Mobilités 21.
Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a présenté mercredi 16 octobre dernier en Conseil des ministres, le projet de loi sur la réforme ferroviaire. Cet ensemble tant préparé par le Gouvernement vise ainsi à stabiliser "la dette du système ferroviaire", -qui s'élève, en effet, à hauteur de 40 milliards d'euros- et aussi à "préparer le secteur à l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs".
"La réforme, qui doit voir le jour le 1er janvier 2015, prévoit notamment la fusion entre la SNCF et les Réseaux Ferrés de France (RFF)", a rappelé le ministère des Transports dans un communiqué.
La nouvelle société, dont l'Etat sera l'actionnaire majoritaire, sera divisée en deux branches, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, qui reprendront les attributions de RFF et de la SNCF. Les deux fonctions étaient séparées depuis 1997.
Le projet de loi prévoit par ailleurs de poser "les jalons législatifs nécessaires à la construction d'un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire", selon un communiqué du ministère, "tout en confortant le statut de cheminot".
Le projet de loi désormais validé par le Conseil d'État se poursuit. Le vote au Parlement devrait avoir lieu au printemps 2014.
Pour Philippe Duron, député-maire de Caen et président de la Commission Mobilités 21, "la création d'un groupe industriel intégré est la pierre angulaire de la réforme qui vise au renforcement et à la clarification de la gouvernance de la nouvelle SNCF. L'Etat assume enfin son rôle de stratège en entrant dans le Conseil de surveillance du nouvel établissement."
La réforme ferroviaire n'est pas, d'après Philippe Duron, le "Big Bang" que certains appelaient de leurs vœux : "Elle est une étape importante pour renforcer le système ferroviaire et le préparer à l'ouverture à la concurrence annoncée. La discussion du texte au Parlement permettra, sans nul doute, d'enrichir ce projet de loi fondateur."