Plusieurs groupes de travail réfléchissant à la réforme de l'urbanisme viennent de rendre leurs premières conclusions. Leurs différentes propositions visent à simplifier et faciliter la mise en œuvre de projets sur tout le territoire. Quelles sont ces mesures ? Réponses.
Des groupes de travail, missionnés par le ministère de l'Ecologie et le secrétariat au Logement, ont réfléchi pendant plusieurs mois au code de l'urbanisme afin de simplifier et de faciliter la mise en œuvre de projets sur tout le territoire. Les mots d'ordre de la mission : souplesse et adaptabilité.
En effet, ces changements doivent permettre de «passer d'une logique de normes à une culture de projets», afin d'améliorer la réalisation de projets novateurs, d'assurer les procédures. Les propositions sont également des réponses aux enjeux du Grenelle et aux défis environnementaux, notamment en matière de lutte contre l'étalement urbain et la densification du bâti. Enfin, réformer les règles d'urbanisme doit aussi permettre de promouvoir l'offre de logements, c'est-à-dire faciliter la production de logements notamment en zone tendue ; réguler l'économie foncière ; réduire les obstacles à la production immobilière et favoriser les opérations maîtrisées…
Des propositions concrètes
Si un séminaire aura lieu les 26 et 27 mai afin de dégager des mesures concrètes, la mission de travail vient de délivrer plusieurs propositions concrètes. Tout d'abord, elle encourage de nouvelles modalités d'évolution des documents d'urbanisme. Ensuite, elle préconise la simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l'urbanisme. Ainsi, il s'agit de supprimer la distinction complexe et anti-Grenelle entre la SHOB (Surface Hors-Oeuvre Brute) et la SHON (Surface Hors-Oeuvre Nette) et de la remplacer par une notion unique, «la surface de plancher des constructions». Autre mesure : l'amélioration du régime des permis de construire et de certaines autorisations d'urbanisme. «L'objectif est de soumettre à déclaration les seuls lotissements qui ne comportent pas la création de voie ou d'espace public nouveau, et à permis les lotissements qui en comportent, ainsi que les lotissements projetés dans les sites classés et les secteurs protégés», souligne un communiqué du ministère de l'Ecologie. D'autres propositions préconisent de modifier le seuil de déclaration préalable et permis de construire pour des extensions ou modifications de bâtiments existant ou encore à réduire les délais de permis.
A noter aussi, selon l'AFP, que les Français devraient bientôt pouvoir ajouter, sans permis de construire, 40 m2 supplémentaires à leur maison, au lieu de 20 m2 actuellement. «Il faut que les Français puissent réaliser des extensions à leur maison facilement», a déclaré vendredi à l'AFP le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu.
Simplification des règlements des PLU
Concernant des projets urbains d'envergure, plusieurs mesures ont été présentées parmi lesquelles la simplification des règlements des PLU au service des projets, la lutte contre les recours abusifs ou encore la mise en adéquation de la fiscalité de l'urbanisme et de la fiscalité foncière avec les politiques urbaines.
Ces propositions pourront prendre la forme de projets d'ordonnances présentés en Conseil des ministres. D'autres mesures pourront être inclues dans le prochain projet de loi de finances, d'autres encore pourront se concrétiser par de nouvelles dispositions législatives ou par des expérimentations.
