Suite au Grenelle de l'environnement, une redevance incitative, établie en fonction de la quantité de déchets de chaque foyer, pourrait bientôt rentrer dans le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Testé dans quatre villes en France, le dispositif présente un bilan plutôt positif, en tout cas en ce qui concerne l'accueil reçu auprès de la population.
Des résultats encourageants mais peut mieux faire. Au terme de ses premiers mois d'expérimentation, la redevance incitative (RI) sur les déchets ménagers, dont l'idée a surgi au lendemain du Grenelle de l'environnement, offre un bilan en demi-teinte. C'est en tout cas ce qui ressort de l'enquête réalisée par la CLCV, avec le soutien de l'Ademe, auprès des 226 foyers qui expérimentent actuellement le dispositif. "Les résultats sont plutôt encourageants mais ne constituent pas une démonstration définitive ou consolidée de la pertinence de la tarification incitative", indique l'association de consommateurs dans un communiqué de presse publié sur son site Internet.
Jusqu'ici calculée en fonction de la valeur locative, de la surface du logement et de son ancienneté, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pourrait bientôt être établie également en fonction de la quantité de déchets produite. En plus de la part fixe, elle comprendrait ainsi une part variable, propre à chaque foyer, établie soit en fonction du nombre de fois où la poubelle est vidée ou de son poids. Plus elle est vidée et plus elle est lourde, plus la taxe est chère. Pour faire des économies, à charge donc pour les habitants de trouver des solutions pour l'alléger : accroître ses efforts de tri sélectif, par exemple, ou encore effectuer des choix d'achats moins générateurs de déchets.
Un bon accueil mais une efficacité pas encore prouvée
Instaurer une nouvelle taxe dans le contexte actuel, la démarche aurait pu être mal comprise et susciter une vague de mécontentements au sein de la population or, pour l'heure, il n'en est rien.
Dans les quatre villes* où le dispositif est actuellement testé en avant-première, il semble en effet avoir bénéficié d'un accueil plutôt bon de la part des usagers notamment ceux vivant en maisons individuelles. "71 % des participants estiment avoir été bien informés, un tiers affirme connaitre la grille tarifaire du service et 72 % jugent la facture claire", révèle l'enquête de la CLCV. Son instauration ne semble pas avoir perturbé leurs habitudes puisqu'ils ne sont que 3,2 % à avoir effectué des changements dans leur logement, changements qui se résument souvent à l'achat d'une nouvelle poubelle.
Par ailleurs, toujours selon l'étude, "77 % des sondés estiment que la redevance incitative a un impact positif pour l'environnement. Ils sont notamment 59 % à penser que leur geste de tri aura un impact sur la facture". Un ressenti positif alors que cette dernière occasionne de nouveaux frais pour les particuliers : 1 euro pour chaque levée de 50 kg, 2,50 euros pour un bac de 120 kg et 4,89 euros pour un grand bac de 240 litres. 37 % des personnes interrogées trouvent d'ailleurs les montants plus élevés qu'ils ne l'imaginaient.
Si l'enquête ne communique pas de résultats concernant la réduction des déchets, elle prouve en revanche l'importance de la mise en place d'un accompagnement personnalisé du public. Et malgré ces bons résultats, elle ne suffit pas à lever les craintes de la CLCV qui reste convaincue que la mise en œuvre de la redevance incitative est compliquée dans un contexte plus urbain à habitat collectif et peut gêner, notamment sur le plan financier, les familles nombreuses.
*Villes pilotes de la RI des déchets : Fouesnant en Ile et Vilaine, Besançon dans le Doubs, Thann dans le Haut Rhin et La roche sur Yon en Vendée.
