Détaillée dans ses grandes lignes il y a tout juste une semaine, la prime Sarkozy fait à nouveau grincer des dents. Le texte présenté mardi soir par le ministère du Travail à la CGPME et l'UPA, entre autres, vient contredire les déclarations du Président sur son octroi aux petites entreprises. Explications.
Rappelez-vous. Le 20 avril dernier, le Chef de l'Etat entérinait l'idée que les entreprises de plus de 50 salariés, qui versent des dividendes, auront l'obligation de verser une prime à leurs salariés, à condition que lesdits dividendes soient en hausse par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Les PME, quant à elles, n'auront aucune obligation, et libre à elles de verser ou non une prime qui sera exonérée de charges fiscales.
Le texte que s'était procuré jeudi dernier Le Figaro ne semblait pas remettre en cause ces dispositions. Or, mardi soir, Xavier Bertrand, ministre du Travail, a présenté un texte qui indique que finalement - hors caractère facultatif de la prime - les PME seraient soumises aux mêmes conditions que les grosses entreprises, soit une exonération jusqu'à 1.200 € que si elles distribuent des dividendes en progression par rapport aux deux années précédentes. Du coup, levée de bouclier à la CGPME, qui publiait très récemment le chiffre de 74% de patrons de PME prêts à verser cette prime : « Vous pouvez oublier le chiffre du sondage (…) les PME sont désormais 100% mécontentes », s'insurgeait le Président de la confédération, Jean-François Roubaud, dans les colonnes du quotidien Les Echos de mercredi. Pour lui, l'affaire était réglée depuis le 20 avril dernier lorsque Nicolas Sarkozy avait précisé que « les entreprises de petite taille où il n'y aurait pas de distribution de dividende, mais dans lesquelles le carnet de commandes se remplit, seraient libres de donner une prime qui sera exonérée de cotisations sociales », peut-on encore lire dans le journal économique.
De son côté, l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui s'était, dans un premier temps, félicitée de cette mesure du Gouvernement, parle aujourd'hui de « mesure discriminante pour les petites entreprises ». Dans un communiqué, elle ajoute que le dispositif est « irresponsable au regard de la situation des comptes sociaux ». Lors de la présentation du texte par Xavier Bertrand, elle estimait même que « certains au gouvernement ont cherché à verrouiller le système pour le rendre moins coûteux », relatent Les Echos. Apparemment, l'entourage du ministre du Travail laissait entendre qu'il ne pouvait y avoir de distinction de traitement entre les entreprises pour des questions d'ordre juridique. Le texte sera examiné mi-juin à l'Assemblée, puis fin juin au Sénat, pour une entrée en vigueur prévue cet été.
Selon l'étude d'impact menée par le ministère du Travail, la prime ne devrait concerner que 4 millions de salariés en 2011. Soit un quart sur un total de 16 millions de salariés du secteur marchand, note l'UPA dans un communiqué.