Adopté ce jeudi par le Parlement, le texte sur l'habilitation à légiférer par ordonnances conduira la ministre du Logement à présenter la première mesure dès le 17 juillet prochain. Elle concernera la réduction des délais de traitement des contentieux et donc des recours malveillants.
Les choses vont vite comme le souhaitait le chef de l'Etat. Quatre mois après avoir présenté son Plan d'investissement pour le logement (PIL) et l'annonce, à ce moment-là, de la volonté de légiférer par ordonnances en cas d'urgence, le Parlement a adopté ce jeudi 20 juin le texte ad hoc.
Cécile Duflot, ministre du Logement, s'est félicitée de ce vote "rapide" qui va permettre au gouvernement de recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Ainsi, explique un communiqué de son ministère, dès le 17 juillet prochain, "elle présentera en Conseil des ministres la première ordonnance qui permettra de réduire les délais de traitement des contentieux et de lutter efficacement contre les recours malveillants".
Les recours en ligne de mire
Elle précise également qu'à la rentrée, d'autres mesures comme la transformation de bureaux en logements ou la création d'un statut pour le logement intermédiaire seront mises en œuvre. En attendant, elle présentera son projet de loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) le 26 juin prochain, qui proposera notamment des mesures pour lutter contre l'étalement urbain, pour une régulation du marché du logement ou encore pour un développement de formes d'habitat alternatives.
