L'association de consommateurs, CLCV, a rendu publics les rapports de 67 bailleurs sociaux établis par la Mission d'inspection du logement social (Miilos). Résultats : si plusieurs points positifs ressortent, d'autres sont pointés du doigt dénonçant des dysfonctionnements. Découvrez lesquels.
L'association de consommateurs, CLCV, a passé au peigne fin les rapports de 67 bailleurs sociaux établis par la Mission d'inspection du logement social (Miilos).
Premier enseignement. Les organismes se sont engagés fortement dans plusieurs domaines : l'amélioration du patrimoine et du confort, la rénovation thermique et une meilleure attribution des logements.
Des dysfonctionnements pointés du doigt
Néanmoins, la CLCV se révèle critique sur plusieurs points sur lesquels elle appelle à "des mesures correctives". Elle pointe du doigt la gouvernance des bailleurs, qui selon elle, est très perfectible. Par exemple, des conflits d'intérêt peuvent émerger du cumul des mandats sociaux assumés par ces dirigeants, au sein de filiales ayant des activités transversales. Une pratique qui concerne dix bailleurs sociaux dont "le groupe Batigère, où certains administrateurs cumulent jusqu'à 27 mandats"."Ces défauts de gouvernance ont des conséquences concrètes : dans certains organismes HLM, des emprunts sont contractés avec imprudence sur les marchés financiers, des conflits d'intérêt ne sont pas prévenus, des mises en concurrence ne sont pas effectuées et les rémunérations des dirigeants sont déplafonnées sans contrôles", souligne la CLCV. D'ailleurs, pour ce qui est des emprunts contractés avec imprudence, un nombre significatif de bailleurs sociaux ont souscrit des emprunts dits toxiques. "Dans la mesure où les bailleurs ont accès aux fonds du livret A à un taux préférentiel, la CLCV estime que ce type de pratiques financières n'a pas sa place dans le logement social et s'inquiète des faibles mesures préventives mises en œuvres", note la CLCV. En outre, même si la pratique est minoritaire, la CLCV relève des dépassements des loyers plafonds ou d'immeubles qui ne respectent pas des normes élémentaires de sécurité et de santé (par exemple : des retards dans l'éradication de l'amiante). Enfin, certains bailleurs continuent d'avoir une destination trop peu sociale de leur parc de logements, selon l'organisme.Réaction de l'USH
Suite à ces charges, l'Union sociale pour l'habitat n'a pas tardé à réagir, jugeant "inacceptable la mise en cause des organismes Hlm par certains médias, qui se fondent sur l'interprétation du rapport public d'activité 2013 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos), et dénonce l'interprétation tendancieuse de certains de ses aspects à quelques jours de son Congrès annuel". Elle ajoute, en se défendant, que le rapport souligne que "la situation financière [des organismes Hlm] est globalement bonne, la rentabilité correcte, et [que] le niveau d'endettement fléchit nettement. Le risque lié à la détention de produits structurés est devenu marginal".A noter que la CLCV a mis en ligne sur son site l'intégralité des 67 rapports de la Miilos dont elle a obtenue communication.
- Alors que les rapports nationaux et locaux de la Cour des comptes sont mis en ligne, les rapports de la Miilos sont seulement "communicables". La CLCV demande que le ministère du Logement rende publics les rapports locaux de la Miilos dès leur validation.
- La gouvernance des logements sociaux doit être revue afin que les conseils d'administration et les représentants élus par les locataires soient plus concrètement associés aux décisions.