Dénoncée depuis plusieurs mois par les professionnels du bâtiment, la contrefaçon fait actuellement l'objet d'une proposition de loi. Celle-ci vient d'être adoptée définitivement par un ultime vote au Sénat et vise à renforcer la lutte contre les produits non-conformes. Découvrez les principaux points du texte.
"La lutte contre la contrefaçon est une bataille économique : chaque année elle est responsable en France de la destruction de 38.000 emplois et de 6 milliards d'euros de manque à gagner pour nos entreprises", c'est en ces termes que Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a évoqué l'adoption au Sénat de la proposition de loi sur la contrefaçon.
Ce texte repose sur une meilleure protection de la propriété intellectuelle et renforce les moyens d'intervention de la douane. Dans le détail, on peut citer "l'augmentation des dédommagements civils accordés aux entreprises victimes de contrefaçon " ; "le renforcement des moyens d'action de la douane en assurant à tous les types de droits de la propriété intellectuelle le niveau de protection le plus élevé" ; l"'extension du pouvoir de contrôle des douanes en matière de fret express alors même que les contrefaçons par voie postale ou de fret express représentent désormais 30% des saisies". Dans le bâtiment, 16 % des produits contrefaits sont interceptés sur les envois postaux, le fret express et sont liés au trafic sur Internet, ce qui représentait en 2011 près de 1,4 million d'articles.
Pour le Bâtiment, il faut aller plus loin
Au final, les efforts mis en place par le Gouvernement sont réels, mais pour le secteur du Bâtiment, ils ne vont pas assez loin : "Sur le fond, on ne s'y retrouve pas", nous confie Didier Ridoret, président de la FFB, qui a lancé des opérations pour lutter contre ce fléau. Et de compléter : "Notre problème résulte davantage de la non conformité des produits comme certains disjoncteurs ou détecteurs provenant de Chine qui ne sont pas aux normes et peuvent provoquer des incidents".
Il faut dire que la contrefaçon impacte directement le secteur du bâtiment à hauteur de 1,5 milliard d'euros par an (NDLR : chiffre datant de 2011). Et tous les produits sont concernés : compresseurs, chaussures, casques, machines électroportatives, disques diamant, chevilles de fixation, disjoncteurs, vitrages, portes coupe-feu etc. Avec autant de préjudices, le secteur du bâtiment ne baisse pas les bras et continue de porter sa politique d'alerte et d'identification de ces produits contrefaisants.
Le montant de la contrefaçon est estimé à 1,5 milliard d'euros dans la Bâtiment (en 2011).
Les saisies de contrefaçons par les douanes françaises ont été multipliées par 45 entre 1994 et 2011, s'élevant l'an passé à 8,9 millions d'articles (+ 42 % par rapport à 2010) de papeterie (2,1 millions), de vêtements et chaussures (1,9) et de bricolage (1,3).
L'Asie représente 66% de l'origine des biens contrefaits saisis aux frontières de l'Union Européenne en 2010.
Source : FFB