Plusieurs dispositions de la loi Alur pourraient répondre aux différents problèmes que rencontrent les communes où les friches énergétiques sont en augmentation. Les présidents du Plan Bâtiment Durable et de l'Anah en ont débattu au cours d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de la construction. Détails.
"Une copropriété dégradée est une copro dont les dépenses sont supérieures aux recettes". C'est par cette définition que Claude Dilain, nouveau président de l'Agence nationale pour l'habitat, a entamé le débat autour des friches énergétiques, organisé par l'AJC vendredi 11 avril 2014.
Il existe selon le responsable de l'Anah environ 1 million de logements dégradés, sur les 7 millions de copro de France. On définit d'ailleurs une copro dégradée, selon les critères de la loi de 1965, qui précise que l'appel des charges est inférieur à l'indice 100. Il y a constat d'une copro dégradée dès lors aussi que le syndic se trouve dans l'incapacité de faire ce qu'il a à faire. Dès lors, la situation ne peut que s'aggraver, remarque Alain Dilain. "Il y a un engrenage de la paupérisation de la copro", insiste-t-il.
La surélévation comme solution
Alors, comment stopper cette dégradation ? "Des réponses sont dans la loi Alur", affirme Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable. Et notamment sur le plan énergétique. Et de citer la mesure qui autorise la copropriété à décider de travaux dans les parties communes à la place du copropriétaire défaillant. Plus besoin de l'unanimité, la majorité des voix suffit désormais.
Mais surtout, selon l'avocat, c'est la création de valeur de la copro en la surélevant qui que faire changer la donne. "Il existe désormais la possibilité de créer de la valeur dans la copropriété pour réponde au problème de solvabilité, grâce à la loi Alur qui ouvre le droit de créer de la valeur en surélevant les immeubles quand c'est possible", poursuit-il. En effet, un article de la loi portée par Cécile Duflot précise que le propriétaire du dernier étage ne peut plus s'opposer à la création d'un ou plusieurs étages supérieurs, si ce n'est que lui est reconnu un particularisme et qu'on lui donne le droit d'acheter, en priorité, le logement au-dessus de chez lui. "Tous les calculs montrent qu'avec le prix de vente d'appartements créés lors d'une surélévation, on peut financer la rénovation d'une copro. Ce n'est évidemment pas LA solution, mais une piste pour faire face à la dégradation continue des logements", a conclu Philippe Pelletier.
