La justice porte un coup d'arrêt aux travaux du Center Parcs en Isère

Tremblement de terre pour le projet de Center Parcs à Roybon (Isère) : le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu ce mardi 23 décembre l'un des deux arrêtés qui autorise le projet au titre de la loi sur l'eau, compromettant ainsi un chantier contesté. De son côté , Pierre & Vacances Center Parcs, l'opérateur du projet, a désormais quinze jours pour faire appel de cette décision.

Le tribunal administratif de Grenoble a tranché dans le vif ce mardi 23 décembre : il a décidé de stopper les travaux de défrichement du site du futur Center Parcs de Roybon, dans l'Isère, porté par le groupe Pierre & Vacances. En effet, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, Christian Sogno, a suspendu un arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 qui autorisait le projet au titre de la loi sur l'eau. En parallèle, il a rejeté trois recours qui attaquaient un second arrêté -pris le 16 octobre 2014- qui autorisait la destruction d'espèces protégées et de leurs habitats, en estimant "qu'aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité".

Si le magistrat ne s'est pas prononcé sur la pertinence du village que veut construire le groupe Pierre & Vacances, et sur lequel plane l'ombre de Sivens (Tarn) et Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), il met à mal le projet. D'ailleurs Pierre & Vacances Center Parcs, l'opérateur du projet, a désormais quinze jours pour faire appel de cette décision.

"Un carnage pour l'environnement"

Les opposants au projet, qui ont déposé quatre recours, évoquaient un "carnage pour l'environnement". Ils dénonçaient la légalité de deux arrêtés préfectoraux pris les 3 et 16 octobre derniers, et qui ont permis le démarrage du chantier le 20 octobre 2014. Un chantier cependant bloqué depuis début décembre par des militants "zadistes" (pour ZAD, "zones à défendre"), qui ont pris leurs quartiers dans une maison forestière à proximité du site.

Pour rappel : les associations, en l'occurrence l'association Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP), contestent les aménagements programmés sur 150 hectares de forêt, dont 76 hectares de "zone humides" alors que les commissaires de l'enquête publique au titre de la loi sur l'eau ont, quant à eux, comptabilisé près de 120 hectares. Les opposants s'appuient, en effet, sur les conclusions de la commission d'enquête publique au titre de la loi sur l'eau. Cette dernière a rendu à l'unanimité un "avis défavorable", pointant l'absence de débat public et un impact sur les zones humides évalué "a minima". "Nous compenserons chaque hectare impacté au-delà de nos obligations légales", se défend Pierre & Vacances.

"Une étape dans la validation de ce chantier"

"Une éventuelle suspension aurait des conséquences considérables. Je ne sais pas dans quelle mesure ça signerait l'arrêt du projet", a prévenu mardi 23 décembre au matin Isabelle Cassin, l'avocate du groupe, citée par l'AFP. Par ailleurs, selon le maire de Roybon, Serge Perraud, interrogé par l'AFP, cette décision "ne devrait pas permettre d'arrêter les travaux". "Certains de nos avocats sont formels là-dessus. Ce n'est pas un coup d'arrêt mais une étape dans la validation de ce chantier!", a-t-il avancé.

De son côté, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal n'a pas réagi à ce jour mais elle avait changé de ton mardi dernier par rapport à de précédentes déclarations prudentes, estimant qu'il fallait "écouter ce que disent les commissions d'enquêtes publiques."