La géothermie "de minime importance" facilitée

Réduction des contraintes administratives

Il simplifie les procédures administratives nécessaires en le faisant passer sous régime de simple déclaration, au lieu du complexe régime d'autorisation qui prévalait jusque-là. Un arrêté, encore attendu, doit dresser la carte nationale et le détail des régions qui présentent des risques potentiels et dans lesquelles les projets devront bénéficier d'une expertise préalable conduisant à la délivrance d'une attestation. Certaines zones continueront à dépendre de l'ancien régime d'autorisation, compte tenu des caractéristiques de leur sous-sol. Le décret prévoit également que les opérations de forage devront être entreprises par des sociétés qualifiées, notamment par le nouveau label Qualiforage.

Harmonisation des pratiques professionnelles

Satisfait, le SER précise toutefois que plusieurs décrets d'application sont désormais attendus. "Ces textes permettront d'aider au développement de cette énergie renouvelable qui peut fournir, partout en France, du chaud ou du froid tout au long de l'année, mais dont le marché en France a diminué ces dernières années, faute d'un encadrement adapté", annonce-t-il. Le syndicat estime que le nouveau texte sécurisera et réduira les délais de réalisation des projets. "Grâce à la certification des entreprises, la profession harmonisera ses pratiques en s'engageant dans une démarche collective de qualité", concluent Jean-Louis Bal, le président du SER, et Michèle Cyna, la présidente de la Commission géothermie.