La Fédération du Négoce de Bois et Matériaux de construction (FNBM), la FNCB-CFDT et la CSFV-CFTC ont signé, le 12 juin 2014, un avenant ayant trait à la prévoyance dans la branche et ayant pour objet la mise en conformité du texte avec la définition des catégories objectives.
La Fédération du Négoce de Bois et Matériaux de construction (FNBM) seule organisation patronale représentative au sein de la branche du négoce de bois d'oeuvre, la FNCB-CFDT et la CSFV-CFTC ont signé, le 12 juin 2014, un avenant ayant trait à la prévoyance dans la branche et ayant pour objet la mise en conformité du texte avec la définition des catégories objectives, indique un communiqué.
Les parties signataires précisent que les catégories de personnel
bénéficiaires du régime de prévoyance instaurée dans la branche du négoce de bois sont définies comme suit :
- cadres : personnel relevant des articles 4 & 4bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947,
- non-cadres : personnel ne relevant pas des articles 4 & 4bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947.
Cet avenant, conclu majoritairement, entre en vigueur à compter de sa signature et sera soumis à extension auprès du Ministre du Travail.
Il garantit la pérennité du régime de prévoyance existant dans la branche du négoce de bois d'oeuvre.
