Les personnes, qui commercialisent du bois ou des produits dérivés pour la première fois sur le marché de l'UE, doivent faire preuve de diligence raisonnée lorsqu'ils mettent du bois ou des produits dérivés en marché, c'est-à-dire qu'ils doivent :
- Collecter et conserver les informations concernant le bois ou les produits dérivés mis sur le marché par l'opérateur :
- le nom commercial et le type de produit ainsi que le nom commun de l'essence forestière et, le cas échéant, son nom scientifique complet
- le pays de récolte, et si possible la région de récolte et la concession
- la quantité
- le nom et l'adresse du fournisseur
- le nom et l'adresse du client
- les documents et autres informations indiquant que le bois ou les produits dérivés sont issus d'une récolte légale.
A partir de ces informations, réaliser une évaluation du risque que le produit qu'ils désirent mettre en marché contienne du bois issu d'une récolte illégale.
Si le risque identifié n'est pas négligeable, prendre des mesures adaptées pour réduire ce risque au maximum et ainsi éviter de mettre du bois illégal en marché.
Tous les documents attestant de l'utilisation d'un système de diligence raisonnée (collecte des informations, mise en œuvre de mesures d'atténuation du risque) doivent être conservés pendant cinq ans dans des registres appropriés et tenus à disposition en cas de contrôle.
Source : ministère de l'Agriculture
