Cette fois, c'est la cour d'appel de Paris qui a tranché. Elle a en effet rendu un arrêt selon lequel l'architecte française Paul Chemetov ne peut désormais pas s'opposer à la destruction de son ouvrage bâti à Courcouronnes (Essonne) et pour lequel il avait clamé le "droit d'auteur". Détails.
La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt ce mercredi 16 octobre 2013, qui indique que Paul Chemetov ne pourra s'opposer à la démolition de son immeuble de logements situé à Courcouronnes (Essonne), prévu dans le cadre du plan de rénovation urbaine du quartier.
Cette décision vient entériner celle prise par le tribunal de grande instance, en juin dernier, qui avait débouté l'architecte de sa demande "au nom du droit d'auteur". Ce dernier se bat depuis des mois pour préserver son ouvrage, avec le soutien de ses confrères architectes, ayant ainsi proposé de la transformer plutôt que de le démolir. Le TGI avait estimé que si le bâtiment est "une œuvre de l'esprit protégeable au titre du droit d'auteur" (..) sa démolition est "légitime et proportionnée au regard du droit moral de l'architecte", s'agissant "d'un immeuble à vocation utilitaire et non pas purement esthétique". La cour d'appel, de son côté, a jugé que le projet de démolition "répond à un motif légitime d'intérêt général proportionné au droit moral de l'architecte et ne procède pas d'un abus de droit du propriétaire ou d'un comportement fautif".
Futur éco-quartier
Le quartier du Canal, où a été construit cet immeuble en forme d'équerre et monté sur pilotis, en 1983, est une zone sensible et enclavée, en proie au trafic de stupéfiants notamment. La démolition du bâtiment s'inscrit donc dans un plan de rénovation porté à ce jour par la Communauté d'agglomération d'Evry-Centre-Essonne (CAECE), qui doit aboutir à la création d'un éco-quartier de 850 logements.
Dans un communiqué transmis par son avocat, Paul Chemetov dit regretter que "le débat concernant la nécessité de détruire un bâtiment qui pouvait être parfaitement intégré dans le projet d'éco-quartier" n'ait pas pu être porté "devant un expert judiciaire indépendant". De son côté, le maire de Courcouronnes, a annoncé que les travaux démarreraient en février prochain et dit regretter "la stratégie d'image" conduite par l'architecte.
