La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a apporté des précisions et des clarifications dans trois appels d'offres : ceux portant sur la réalisation/exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire de puissances comprises entre 100 et 250 kW (sur bâtiment) et de puissance supérieure à 250 kW, ainsi que celui sur l'éolien en mer.
La CRE clarifie certaines réponses apportées à des questions qui ont été posées par des sociétés candidates, ceci afin de simplifier les démarches d'appels d'offres et d'améliorer la compréhension des demandes administratives. Ainsi, l'autorité de régulation a, par exemple, demandé aux entreprises répondant aux appels d'offres « éolien en mer » et « photovoltaïque de plus de 250 kW » de fournir uniquement l'original du dossier de candidature sous format papier, et sa reproduction au format électronique sur CD-Rom. Afin de faciliter l'instruction du dossier, il est précisé que « la transmission d'une deuxième copie de la version électronique serait appréciée ». Concernant le type de fichiers électroniques, il est imposé aux candidats qu'ils puissent être ouverts à partir du pack Microsoft Office 2003.
Concernant l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiment, de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW, la CRE précise que les dernières réponses aux questions posées sont accessibles sur son site. Ici, l'attention des candidats est attirée sur la réponse 45 qui vient modifier les réponses de trois autres questions (4, 40 et 44).
De la même façon, dans l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production photovoltaïques d'une puissance supérieure à 250 kW, la Commission annonce la publication des dernières questions-réponses et des versions électroniques des annexes 6 (« Modèle d'engagement d'un organisme bancaire à se porter garantie financière d'exécution et de démantèlement prévu au paragraphe 6.3 du cahier des charges ») et 7 (« Modèle de garantie à première demande pour les garanties visées au paragraphe 6.3 du CdC » ). Les candidats à cet appel d'offres sont alertés quant à eux sur la réponse apportée à la question 192 - venant impacter la réponse 21 - ainsi que sur la modification de la réponse 43.
Les offres devront être envoyées avant le 20 janvier 2012 à 14 heures (pour le photovoltaïque 100-250 kW) ou avant le 8 février 2012 à 14 heures (pour le photovoltaïque > 250 kW). L'appel d'offres sur les installations solaires sur bâtiment connaîtra six autres périodes de candidature, le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre, le 31 décembre, le 31 mars 2013 et le 30 juin 2013.
