Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) adopté en 2003 «n'a pas atteint ses objectifs» et la poursuite de son financement est «très incertaine», jugent ce mardi les sages de la rue Cambon dans un rapport selon lequel cet échec découle de «défauts de gouvernance». Ils suggèrent donc de focaliser les crédits spécifiques destinés aux quartiers populaires sur seulement six départements. Décryptage.
«Alors que les objectifs fixés par le législateur sont loin d'être atteints et que la situation des finances publiques impose la recherche d'économies, la possibilité d'un financement complet du PNRU reste très incertaine», estime ce mardi la Cour des comptes dans ce premier rapport, qui évalue une décennie de réformes de la Politique de la Ville. D'après elle, les différentes actions publiques menées en faveur de la banlieue n'ont pas amélioré le sort des habitants des cités et les «inégalités demeurent»…
Les experts de la rue Cambon et les Chambres régionales des comptes ont notamment passé au crible 751 Zones urbaines sensibles (ZUS), au sein desquelles le territoire enregistre 416 zones de redynamisation urbaine, comprenant elles-mêmes 100 zones franches urbaines. A ces zones s'ajoutent 2.493 quartiers définis de manière contractuelle par l'Etat et les collectivités locales dont 70 % ne sont pas classées en zone urbaine sensible…
«Un enchevêtrement croissant des zonages»
La complexité de cette situation floue résulte de quarante ans de politique, dont les premiers programmes de développement social des quartiers (DSQ) datent en fait de… 1981. La Cour estime ainsi que la multiplication des dispositifs, «avec un enchevêtrement croissant de zonages» et le «nombre très élevé de quartiers prioritaires» n'ont guère délivré de résultats concrets.
L'autorité indépendante préconise donc d'engager une réforme de la géographie prioritaire «préalable indispensable à l'élaboration de toute nouvelle mesure de la politique de la ville». En clair, déterminer les priorités, et se concentrer sur six départements : Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Essonne, Nord, Bouches du Rhône et Rhône où le taux de chômage atteint 20,9 %.
Côté financement, les chiffres sont clairs. Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) qui vise le rattrapage des quartiers en difficultés, totalise 40 Mds € d'investissements sur la période 2004/2013, dont 12 M € de subventions à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) chargée de son exécution. «Ces crédits, malgré leur importance, ne permettront pas l'achèvement de tous les projets programmés dans les conventions», a déjà averti la Cour des comptes.
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