Difficultés, blocages, sous-évaluations, mauvaises appréciations... En matière de gestion immobilière, la Cour des comptes a beaucoup à reprocher à l'Etat. Dans son rapport annuel qu'elle a publié mercredi, elle consacre un chapitre entier à ce dossier. Quelques exemples chiffrés rendent compte de l’étendue des dégâts.
La Cour déplore dans son rapport la méconnaissance du parc dont la valeur a été estimée à environ 50 milliards d’euros. Mais aussi la faiblesse de la maîtrise d’ouvrage et la priorité souvent donnée aux opérations nouvelles. L’institution espère cependant assister à «des changements significatifs» avec la réforme annoncée de la politique immobilière de l’Etat, comprenant la création de l’agence «France-Domaine», héritière du service des domaines du ministère des Finances.
Selon la Cour des comptes, chacun des exemples cités dans son rapport montre «combien le bon exercice de la fonction immobilière requiert une maîtrise d’expertises à la fois techniques, juridiques et financières dont la conjonction est encore trop rare et surtout mal valorisée». Découvrez ci-dessous trois exemples représentatifs :
L’immeuble des Bons Enfants
Cet immeuble regroupe une grande partie des services du ministère de la Culture. Sa restructuration complète a été lancée au début des années 1990. La Cour note qu’après une très longue mise au point, le projet est entré dans sa phase opérationnelle en août 1999. L’opération s’est achevée à la fin de l’année 2004 et son coût final a dépassé de 16 % l’enveloppe initiale. «Elle témoigne du fait que les travaux constituent une étape presque facile dans ce type de projet quand déménagements, allocations de bureaux, relocalisations en cascades et plans de financement s’avèrent redoutables».
La rénovation du site Ségur-Fontenoy
La restructuration de l’îlot Ségur-Fontenoy a été décidée en 1992 afin de rapprocher et regrouper les différents services du ministère de la Santé. En outre, les besoins d’un réaménagement de ces locaux vétustes étaient nécessaires. Ces bâtiments ont accueilli en 2007 les cabinets des ministres de la Santé et de la Jeunesse et des Sports, ainsi que le «pôle santé» et les services communs aux ministères chargés de la Santé et du Travail. La Cour note dans son rapport que le chantier est prévu pour être livré avec six ans de retard (2011) et a déjà dépassé de 35 % l’enveloppe initiale.
Les opérations Kléber / Convention
Le regroupement des services parisiens du ministère des Affaires Etrangères devait être un exemple parlant de la démarche de modernisation de cette administration et de la nouvelle politique immobilière de l’Etat. Le site choisi en 2007 est l’ancien siège de l’Imprimerie nationale, situé rue de la Convention (15è arrondissement). La Cour dénonce le fait que l’Imprimerie nationale a vendu cet immeuble au plus bas, tandis que l’Etat l’a racheté au prix fort. En effet, l’Etat a racheté ces locaux (28.000 m2) pour 325 millions d’euros au groupe privé qui les avait acquis pour 85 millions. Ce rachat a été financé par la vente du centre des conférences internationales de l’avenue Kléber (24.000 m2) pour 404 millions d’euros, un ensemble immobilier de prestige situé près des Champs Elysées.
Selon la Cour des comptes, chacun des exemples cités dans son rapport montre «combien le bon exercice de la fonction immobilière requiert une maîtrise d’expertises à la fois techniques, juridiques et financières dont la conjonction est encore trop rare et surtout mal valorisée». Découvrez ci-dessous trois exemples représentatifs :
L’immeuble des Bons Enfants
Cet immeuble regroupe une grande partie des services du ministère de la Culture. Sa restructuration complète a été lancée au début des années 1990. La Cour note qu’après une très longue mise au point, le projet est entré dans sa phase opérationnelle en août 1999. L’opération s’est achevée à la fin de l’année 2004 et son coût final a dépassé de 16 % l’enveloppe initiale. «Elle témoigne du fait que les travaux constituent une étape presque facile dans ce type de projet quand déménagements, allocations de bureaux, relocalisations en cascades et plans de financement s’avèrent redoutables».
La rénovation du site Ségur-Fontenoy
La restructuration de l’îlot Ségur-Fontenoy a été décidée en 1992 afin de rapprocher et regrouper les différents services du ministère de la Santé. En outre, les besoins d’un réaménagement de ces locaux vétustes étaient nécessaires. Ces bâtiments ont accueilli en 2007 les cabinets des ministres de la Santé et de la Jeunesse et des Sports, ainsi que le «pôle santé» et les services communs aux ministères chargés de la Santé et du Travail. La Cour note dans son rapport que le chantier est prévu pour être livré avec six ans de retard (2011) et a déjà dépassé de 35 % l’enveloppe initiale.
Les opérations Kléber / Convention
Le regroupement des services parisiens du ministère des Affaires Etrangères devait être un exemple parlant de la démarche de modernisation de cette administration et de la nouvelle politique immobilière de l’Etat. Le site choisi en 2007 est l’ancien siège de l’Imprimerie nationale, situé rue de la Convention (15è arrondissement). La Cour dénonce le fait que l’Imprimerie nationale a vendu cet immeuble au plus bas, tandis que l’Etat l’a racheté au prix fort. En effet, l’Etat a racheté ces locaux (28.000 m2) pour 325 millions d’euros au groupe privé qui les avait acquis pour 85 millions. Ce rachat a été financé par la vente du centre des conférences internationales de l’avenue Kléber (24.000 m2) pour 404 millions d’euros, un ensemble immobilier de prestige situé près des Champs Elysées.
