En résumé, la loi impose aux SA et SCA admises aux négociations sur un marché réglementé (hors celles cotées sur Alternext) d'avoir, à compter de 2014, au moins 20% et, à compter de 2017, au moins 40% de représentants de chaque sexe dans leurs conseils d'administration ou de surveillance. Pour les SA et SCA non cotées, mais dépassant 50 M€ de chiffre d'affaires HT ou de total de bilan et 500 salariés, l'obligation est d'avoir, à partir de 2017, au moins 40% de représentants de chaque sexe dans leurs conseils d'administration ou de surveillance (Source : Cabinet Lamy Lexel). Et qui dit obligations, dit aussi sanctions…
L'immobilier porte le secteur de la construction vers le haut
A ce titre, Ethics & Board, Observatoire international de la Gouvernance des sociétés cotées, a établi un classement des entreprises du CAC 40 et du SBF 120 qui admettent des femmes dans leurs conseils d'administration. Le résultat est que dans le CAC 40, les femmes administrateurs représentent 24.3% des élus ; elles sont 22.5% dans le SBF 120. L'étude indique aussi qu'avant les Assemblées générales 2013, 27 sociétés du CAC 40 et 73 sociétés du SBF 120 ont atteint le seuil des 20%.
Autre conclusion de l'enquête : la part des femmes est passée de moins de 11% à plus de 24% dans les Conseils du CAC 40 entre 2009 et 2012, sans aucun doute un effet de la loi Zimmermann-Copé. "Grâce à cette évolution, les Conseils ont dépassé en moyenne dès 2012 le seuil de 20% fixé par la loi pour 2014", note Ethics & Board.
Dans le classement établi par l'Observatoire, on constate que sur les 12 entreprises du secteur de la construction cotées au CAC 40, la moitié se situe au-dessus de la moyenne (24.33%) et l'autre moitié en dessous. Côté SBF 120, les sociétés spécialisées dans l'immobilier notamment font une entrée en force et sont toutes au-dessus de la moyenne établie à 22.49%, sauf Unibail-Rodamco.
