L'UFC-Que Choisir lance la première action de groupe en France contre l'agence immobilière Foncia. L'association de défense des consommateurs réclame l'indemnisation de locataires ayant payé à tort des frais d'expédition de quittance.
L'UFC-Que Choisir n'a pas attendu longtemps. La loi Hamon, autorisant le dispositif d'action de groupe, inspiré de la "class action" à l'américaine, entre en vigueur ce 1er octobre 2014.
Et c'est précisément le jour choisi par l'association de consommateur pour lancer sa première action contre l'agence immobilière Foncia. En cause : le prélèvement auprès de locataires de frais d'expédition de quittance.
L'action menée par l'association s'appuie sur la condamnation récente de Foncia par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour la pratique illicite consistant à prélever auprès d'un locataire le frais d'envoi de la quittance de loyer facturé 2,30 euros.
L'UFC-Que choisir s'apprête donc à assigner le groupe immobilier devant le TGI de Nanterre réclamant l'indemnisation de 318.000 locataires qui s'estiment victimes de ce préjudice.
"Selon notre estimation, cette pratique illicite a occasionné un préjudice annuel de 27,6 euros par locataire. Comme elle s'est étalée pour certains sur de nombreuses années, le préjudice individuel pourrait donc atteindre jusqu'à 140 euros", a déclaré à l'AFP Alain Bazot, président UFC-Que choisir.
Des demandes d'indemnisation valables sur la période 2009-2014
Pour les consommateurs, la procédure se lancera en deux temps : un premier jugement dit de responsabilité puis, un second, dit d'indemnisation. Après les multiples condamnations de Foncia, l'association estime que les chances de succès sont favorables.Toutefois, elle appelle à la patience. "Compte tenu des délais de justice et des éventuels recours que pourrait introduire Foncia, l'indemnisation pourra prendre de nombreux mois, voire une dizaine d'années", a prévenu Alain Bazot. Au total près de 44 millions d'euros auraient été indûment payés durant cinq ans.
Dernière minute : le président de Foncia réagit
Pour le président de Foncia, François Davy, ce service d'avis d'échéance n'était qu'optionnel et seuls 34% des locataires de biens administrés par Foncia y avaient souscrit. "Dès lors que le service a été accepté de plein droit par le client, je ne vois pas en quoi on a un quelconque reproche à se faire", a fait valoir François Davy, interrogé par l'AFP, mercredi 1er octobre.
Pour le président de Foncia, François Davy, ce service d'avis d'échéance n'était qu'optionnel et seuls 34% des locataires de biens administrés par Foncia y avaient souscrit. "Dès lors que le service a été accepté de plein droit par le client, je ne vois pas en quoi on a un quelconque reproche à se faire", a fait valoir François Davy, interrogé par l'AFP, mercredi 1er octobre.
Les consommateurs qui prétendent à une indemnisation pourront déposer une demande en versant au dossier l'ensemble des documents nécessaires entre la période 2009 et 2014.A l'issue d'une nouvelle audience, le juge détaillera les éventuelles pièces (facture, quittance...) et la procédure à suivre pour récupérer leur indemnisation. Outre une campagne médiatique (radio, télévision, presse écrite, site internet...), l'association annonce qu'elle communiquera le moment venu auprès des personnes souhaitant s'associer à cette action.