L'interview du mois : le contrat de chantier

 

Vincent Beauclert : Comme le CDI, le contrat de chantier, utilisé dans le cadre d'un chantier spécifique, doit être écrit et contenir des clauses obligatoires (« contrat de travail à durée indéterminée de chantier », nature du poste, le lieu du ou des chantiers ainsi que les modalités claires et précises de la fin de contrat de chantier).

 

S'y ajoute toute clause utile (période d'essai, clause de non-concurrence, de confidentialité, etc.).

 

Une fois le contrat signé, le salarié est soumis à la convention collective du Bâtiment et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (congés payés, heures supplémentaires, droit à la formation professionnelle, etc.). Seules les indemnités de « panier » ne sont pas dues car le lieu de travail est censé être fixe (sa modification nécessite l'accord du salarié, même si le secteur géographique est identique).

 

Lorsque le contrat de chantier prend fin, c'est la procédure de licenciement pour motif individuel appelé « pour fin de chantier » qui s'applique, avec :

 

- convocation à l'entretien préalable ;
- tentative de reclassement du salarié sur les autres chantiers de l'entreprise comme pour le licenciement pour motif économique ;
- notification du licenciement 2 jours ouvrables après l'entretien ;
- priorité de réembauche pendant 1 an à compter de la rupture du contrat si le salarié le souhaite.

 

Enfin, contrairement au CDD, le salarié ne bénéficie pas d'une prime de précarité, mais seulement de l'indemnité de préavis, de l'indemnité compensatrice de congés payés, et d'une indemnité de licenciement s'il compte au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise.

Un CDD pour accroissement d'activité peut-il être suivi d'un contrat de chantier sur un même chantier ?

V. B. : Oui, lorsqu'un salarié a été embauché sous CDD pour accroissement d'activité temporaire sur un chantier, il peut ensuite être embauché dans le cadre d'un contrat de chantier pour le même chantier. Ce contrat de chantier ne peut pas être requalifié en CDI de droit commun sur ce motif et la procédure de licenciement individuel « pour fin de chantier » peut s'appliquer.

Peut-on établir un contrat à durée déterminée dit « de chantier » ?

V. B. : Les cas de recours au CDD sont strictement réglementés. Un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

 

Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi, notamment :

 

- remplacement d'un salarié ;
- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité, il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée. Or, pour le BTP, le seul cas de recours à un contrat à durée déterminée d'usage est le chantier à l'étranger.

 

Ainsi, le CDD dit « de chantier » n'existe pas. En revanche, dans notre profession, il existe le contrat à durée indéterminée résiliable pour fin de chantier.

Dans le cadre d'un CDI de chantier, le licenciement doit-il être notifié à l'issue du chantier, ou avant pour que le terme du préavis arrive à la fin du chantier ?

V. B. : Un contrat de chantier est un CDI. Lorsqu'il prend fin, la procédure de licenciement pour motif individuel, appelé « pour fin de chantier », s'applique. Il faut donc convoquer l'intéressé sous contrat de chantier à un entretien préalable (par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge), tenter de le reclasser sur les autres chantiers de l'entreprise et, si cela est impossible, lui notifier le licenciement (par lettre recommandée avec accusé de réception), deux jours ouvrables après l'entretien.

 

Le préavis commence à courir à la date de présentation de la lettre notifiant le licenciement au domicile du salarié. Lorsque cela est possible, il faut donc anticiper la durée du préavis (entre 2 jours et 2 mois selon l'ancienneté de l'intéressé) par rapport à la date de fin du chantier.

 

À défaut, vous devrez lui payer l'indemnité compensatrice de préavis pour la période située entre la fin du chantier et la fin de son préavis.

 

Il faut noter également que le licenciement pour fin de chantier n'est pas possible tant que le chantier n'est pas terminé. Ainsi, si d'autres salariés sont encore en activité sur un chantier, les contrats de ceux qui ont terminé leur mission sur ce même chantier ne peuvent pas être rompus.