Le Gouvernement plancherait sur la diminution du taux d'imposition sur les sociétés. Ainsi, celui-ci pourrait passer de 33,3 % à 30 %. Explications.
Après une polémique désamorcée autour de la défiscalisation des heures supplémentaires, le Gouvernement pourrait prochainement s'attaquer aux impôts sur les sociétés.
Ainsi, selon le quotidien économique, Les Echos, le taux pourrait passer de 33,3 % à 30 %. Que pourrait faire l'Etat ? Selon le journal, il envisagerait de supprimer les deux taxes sur le chiffre d'affaires : l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) au profit d'une taxe sur l'excédent brut d'exploitation. Autre levier : le résultat soumis à l'impôt sur les sociétés. Néanmoins, celui-ci serait progressivement réduit pour atteindre 30 %. Il faut cependant souligner que les TPE continueraient avec leur taux de 15 %.
Les promesses du candidat Hollande
Pour rappel, le candidat Hollande préconisait et militait dans son programme pour un allégement de la fiscalité qui pèse sur les PME et TPE. Il évoquait à l'époque trois taux d'impositions différents sur les sociétés: 35% pour les grandes entreprises, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites. Pour favoriser la production et l'emploi en France, le candidat proposait également d'orienter les financements, aides publiques et allégements fiscaux vers les entreprises qui investissent sur le territoire, localisent leurs activités et sont les plus exposées à la concurrence internationale.
Il faudra donc attendre les arbitrages des différents ministères pour connaître l'exactitude des propositions et savoir si elles se rapprochent ou non des propositions faites lors de la campagne présidentielle.
