A quelques jours des Journées Professionnels de la Construction, les UNA métiers de la pierre et de la maçonnerie-carrelage de la Capeb ont rappelé l'importance de généraliser l'étude de sol en cas de vente d'un terrain constructible.
Si l'étude de sol n'est pas obligatoire lors d'un projet de construction, cette étape est fortement conseillée pour éviter l'apparition d'un sinistre. Les futurs propriétaires ne sont pas toujours bien informés des particularités du terrain.
Depuis une quinzaine d'années, Dominique Metayer, président de l'UNA Maçonnerie-Carrelage, mène un combat pour généraliser l'étude de sol. Dans le cadre de l'examen de la loi ALUR, la Capeb a déposé auprès de parlementaires une proposition d'amendement pour inciter le vendeur à réaliser une étude de faisabilité géotechnique renseignant sur la qualité du terrain et sur les études à mener avant d'entamer le processus de construction. "Cette étude doit permettre aux propriétaires de réaliser des économies avant de lancer les travaux et de réduire les risques de sinistralité", explique le principal intéressé. Pour le vice-président de la Capeb, ce projet réduirait les coûts de construction par une optimisation des matériaux et éviterait les surdimensionnements de fondation qui sont effectués pour faire face aux risques environnementaux.
Proposition d'amendement :
"En cas de vente d'un terrain constructible, une fiche d'information mentionnant les caractéristiques géotechniques du terrain fournie par le vendeur est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente".
Il devrait également réduire les coûts de la sinistralité en maison individuelle. "De 1995 à 2013, les sinistres liés aux fondations superficielles ont représenté 20,6% du coût total de réparation des désordres", indique Dominique Metayer. Les coûts de réparation de ce type de dommages atteignent en moyenne 22.000 euros et jusqu'à plus de 34.000 euros pour des fondations sur sols argileux (Source Sycodes 2014 de l'Agence Qualité Construction).
Les constructeurs optimiseraient ainsi le projet de construction en termes d'orientation sur la parcelle, d'assainissement non collectif, de géothermie ou encore de risque sismique. L'acquéreur sera, quant à lui, mieux renseigné sur les caractéristiques principales du bien et paierait le prix correspondant à sa juste valeur.
En cas d'absence de la fiche d'information, le vendeur (particulier) ne pourrait s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. L'acheteur, lui, aurait la possibilité de poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix. Lors de la vente publique, cette fiche serait annexée au cahier des charges au titre de propriété du terrain.
Priorité aux sols argileux
Malgré le soutien de l'ensemble des acteurs de la construction, et même des assureurs, le projet de loi a été un échec. La Capeb se réjouit néanmoins des discussions qui ont été menées entre la profession et les sénateurs, signe que les efforts sont encore à poursuivre. "Le Gouvernement a émis le souhait de remettre en forme le texte de loi. Il souhaite que le dispositif se concentre sur les sols argileux alors qu'il doit couvrir l'ensemble des terrains", a relevé Dominique Metayer. Mais il y a de l'espoir car les négociations sont toujours en cours, annonce la Capeb.
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Selon la loi du 19 décembre 1990, l'étude de sol peut être obligatoire si elle est exigée soit par la commune (ex: risque sismique), soit par l'assureur dommage ouvrage ou encore par la banque qui finance le projet.