A peine a-t-il été adopté au Sénat que l'encadrement des loyers est déjà chahuté. Dans une étude du Conseil d'analyse économique, le système est pointé du doigt pour son manque d'efficacité. En parallèle, l'organisme soumet dix propositions pour une politique du logement optimisée.
C'est un nouveau coup dur pour Cécile Duflot et son projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) actuellement voté au Sénat. L'étude, publiée ce jeudi 24 octobre 2013, par le Conseil d'analyse économique (CAE), recommande d'expérimenter l'encadrement des loyers prévu dans le projet de loi sur le logement dans une note remise à Matignon mercredi. Prudent, le rapport soulève plusieurs problèmes que pourraient engendrer cette disposition.
Le plafonnement des loyers, tel qu'il est "envisagé" dans le projet de loi Alur en cours d'examen au Sénat après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, "risque d'engendrer des inefficacités dans le parc locatif privé", estime le CAE, dans l'une de ses dix propositions (voir page 2) pour une politique du logement plus efficace. En effet, le mode d'encadrement des loyers prévu dans le projet repose sur une norme spatiale et une norme temporelle. Néanmoins pour le CAE, "réguler les loyers en coupe (une année donnée) est extrêmement difficile, lorsque les informations dont on dispose sur le marché locatif restent parcellaires". Et de compléter : "Si la collecte et la publication d'informations sur les loyers comble un manque important dans ce domaine, la taille des échantillons envisagés (par exemple, 5 000 observations sur Paris, 25 000 sur la Région parisienne) ne permet pas de tenir compte du grand nombre de caractéristiques pertinentes au sein d'un même quartier".
La GUL également dans le viseur
C'est pourquoi l'étude préconise "de procéder à une expérimentation préalable dans des zones pilotes", dit-il. Et de poursuivre : "A l'heure actuelle, il est très difficile de tenir compte de toutes les caractéristiques d'un logement pour calculer sa valeur de marché, car les données disponibles ne sont pas assez étoffées", même à Paris où existent les chiffres collectés par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), a précisé à l'AFP l'économiste Alain Trannoy, co-auteur de la note du CAE. ''On risque de désorganiser le marché'', a-t-il estimé.
Autre disposition de la loi Alur pointé du doigt : la garantie universelle des loyers (GUL) qui augmenterait le risque d'impayés, selon le CAE. Pour y remédier, il évoque la mise en place d'une régie du logement. Ce réseau serait financé par le prélèvement actuellement prévu sur les loyers par la loi Alur et regrouperait les structures existantes (par exemple, les observatoires des loyers). Il interviendrait dans les contentieux locatifs inférieurs à un certain seuil. Une solution déjà utilisée au Québec.
Découvrez en page suivante, l'ensemble des dix propositions réalisées par le CAE pour une politique du logement efficace
