Le projet d'encadrement des loyers, testé dans 1.400 villes depuis août dernier, pourrait être élargi dans la loi cadre sur le logement, présentée au parlement en juin prochain. Les loyers pourraient être analysés quartier par quartier, voire rue par rue, selon nos confrères d'Europe 1.
Le premier décret pour l'encadrement des loyers avait provoqué des réactions hésitantes de la part des professionnels. Cécile Duflot avait évoqué la nouvelle version du projet suite à l'annonce, jeudi 21 mars par le Président de la République, des vingt mesures du plan logement. La ministre du Logement a indiqué à nos confrères de BFM TV et RMC que le projet de loi en cours de rédaction inclurait "un bornage possible des loyers, territoire par territoire".
L'encadrement des loyers, déjà appliqué depuis août 2012 à 1.400 communes, devrait donc voir son champ d'application élargi par le projet de loi, présenté au parlement en juin 2013 et probablement mis en application à partir de 2014. En attendant, les spéculations vont bon train concernant ses modalités.
Si l'observatoire des loyers, lancé en décembre 2012, devrait donner les grandes lignes de cette loi cadre, la radio Europe 1 avance déjà des pistes. Selon les journalistes de la station, les prix des loyers pourraient être étudiés quartier par quartier, voire rue par rue dans certaines villes. Les plafonds seraient-ils ensuite fixés de la même manière ? Le suspens reste donc entier quant à la définition de la notion de "territoire" évoquée par Cécile Duflot...
