Afin de mettre en place l'encadrement des loyers dans la capitale, la ministre du Logement Sylvia Pinel a délivré l'agrément de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP). Au total, ce sont 80 quartiers qui ont été analysés pour lancer ce dispositif prévu dans la loi Alur.
L'encadrement des loyers n'est pas une mesure simple à mettre en oeuvre. Si, dans un premier temps, le dispositif devait s'étendre sur l'ensemble du territoire, Manuel Valls en a décidé autrement au mois de novembre 2014, proposant que celui-ci entre d'abord en vigueur à Paris à titre expérimental, avant de s'appliquer aux agglomérations qui en auront fait la demande.
Programmée pour fin 2014, la mesure devrait finalement être effective à Paris "au plus tôt au premier trimestre 2015", selon le ministère du Logement. Néanmoins, le processus est bien enclenché. En effet, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, vient de délivrer l'agrément de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP). "C'est une étape nécessaire à la mise en place de l'encadrement des loyers à Paris, où il sera appliqué début 2015", confirme un communiqué du ministère publié fin décembre. Cet agrément garantit la qualité statistique de l'OLAP. Ce dernier a analysé quelque 80 quartiers parisiens afin de pouvoir les regrouper par niveaux de loyer et aboutir à un découpage de Paris en 14 zones de loyers homogènes. Parmi les biens observés, on trouve notamment les logements loués à titre de résidence principale dont les meublés, les chambres louées par un propriétaire occupant, occupées à titre de résidence principale. Sont exclus notamment les logements des organismes Hlm, et les SEM de construction et de gestion des logements sociaux. La prochaine étape de l'OLAP ? Produire des données de loyer par catégorie de logement et par zone de loyer.
Bientôt un agrément pour d'autres communes
Outre Paris, d'autres communes comme Lille, Grenoble et la Rochelle ont fait savoir qu'elles étaient intéressées par l'encadrement des loyers. Certaines pourraient remplir les conditions permettant d'obtenir un agrément en 2015.C'est pourquoi "le gouvernement appelle les communes en zone tendue qui n'ont pas d'observatoire des loyers susceptible d'être agréé avant 2016 ou 2017, à participer activement à leur développement en lien avec les professionnels et les collectivités", conclut le ministère du Logement dans un communiqué.
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
