Voté au Sénat sans perte ni fracas, le projet de loi Pinel ressurgit pourtant ce lundi, avec la colère des auto-entrepreneurs qui pointent du doigt un amendement adopté il y a quelques jours, visant à supprimer la présomption de non-salariat pour les auto-entrepreneurs. Au final, il pourrait bien faire de l'entrepreneur un présumé salarié, sauf à faire la preuve du contraire. Explications.
Cela ne devait plus faire de vague… ou presque. Examiné en lecture accélérée, le projet de loi sur l'artisanat et le commerce va connaître encore quelques moments houleux. En effet, le Sénat a adopté le texte le 17 avril dernier, qui instaure notamment une simplification du régime des entrepreneurs individuels. Mais dans le lot, il a aussi accepté un amendement (n°97) d'une élue communiste qui supprime un article de 1993 présumant qu'un entrepreneur était un travailleur indépendant. Désormais, il sera présumé salarié, sauf à faire la preuve du contraire !
Mécanisme de "perte de chance"
Objectif : lutter contre le salariat déguisé. "Je suis d'accord pour donner davantage de pouvoir à l'administration sociale pour sanctionner les entreprises qui font du salariat déguisé, mais pas en faisant de tout entrepreneur un salarié qui s'ignore", s'est insurgé François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs dans les colonnes des Echos. L'UAE, dans un communiqué, dénonce la remise en cause d'"un acquis de 20 ans", ainsi qu'un "véritable mécanisme de perte de chance" pour les petites et micro-entreprises. Car qui dit présomption, dit requalification du contrat de prestation en salariat, estime l'UAE, qui craint notamment "une modification des comportements des donneurs d'ordres qui éviteront de travailler avec un créateur d'entreprise ou un tout petit entrepreneur".
Dommages collatéraux
Et "faire preuve du contraire", comme le précise l'amendement, peut se révéler une tâche bien difficile, se lamente l'Union des Auto-entrepreneurs. Qui appelle, plus logiquement, pour lutter contre le salariat déguisé, à renforcer les moyens d'investigation de l'Etat. De son côté, le Medef adopte la même position, craignant, quant à lui, des "dommages collatéraux sur les chiffres de la création d'entreprises".
Opération de la dernière chance donc pour les auto-entrepreneurs, puisque désormais, le calendrier législatif touche à sa fin : au cours de la troisième semaine de mai, la Commission mixte paritaire (CMP) finalisera la réforme. A suivre…
