La commission des Finances de l'Assemblée a voté mercredi 18 juin la suppression du gel des aides personnelles au logement prévue dans le projet de budget rectificatif 2014, mais aussi une exonération de taxe d'habitation. Détails.
Après avoir été modifié par une série d'amendements émanant quasiment exclusivement du Parti Socialiste, l'ensemble du projet de loi de finances rectificative a été adopté, mercredi 18 juin par la commission des Finances à l'Assemblée. Toutes les mesures devront cependant être revotées dans l'hémicycle lors de l'examen du texte, à compter de lundi.
Au final, la commission a voté la suppression du gel des aides personnelles au logement prévue à l'article 6 du projet de budget rectificatif, à savoir l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL).
La suppression du gel de l'allocation de logement à caractère familial inscrite au projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale doit faire l'objet d'un amendement similaire. "Ce gel devait principalement porter sur des ménages très modestes (81% d'entre eux percevraient des revenus inférieurs au Smic)" et sa suppression représente un coût de 130 millions d'euros en année pleine au titre des trois aides, relève les auteurs de l'amendement, à commencer par le rapporteur général du Budget, Valérie Rabault (PS).
Vers une reconduction pour 2014 de l'exonération de la taxe d'habitation pour la résidence principale
Également votée, via un amendement socialiste, une reconduction pour 2014 de l'exonération de la taxe d'habitation pour la résidence principale et de la redevance audiovisuelle pour les contribuables modestes âgés de plus de 60 ans ou veufs quel que soit leur âge, pour ceux qui ont bénéficié en 2013.
Cette mesure "exceptionnelle", au coût de 45 millions d'euros en 2014, complète la revalorisation de 4% des seuils de revenu votée dans le budget 2014 et "permet de compenser à la fois l'impact de la perte de la demi-part "vieux parents" et la "fiscalisation des majorations de pension ou de retraite pour charges de famille", soulignent les auteurs de l'amendement. Car, "à revenu stable et à situation inchangée, des personnes veuves ou pensionnées auraient pu devenir imposables à la taxe d'habitation et à la contribution à l'audiovisuel public dès cette année, alors même qu'elles sont déjà susceptibles de connaître en 2014 une augmentation de leur impôt sur le revenu."
