Le projet de loi transcrivant l'accord du 11 janvier 2013 entre partenaires sociaux sur le marché du travail a été adopté ce mercredi 6 mars en Conseil des ministres. Jean-Marc Ayrault s'est félicité de ce vote qui marque "le succès d'une méthode, celle du dialogue social, celle de la négociation, celle de la recherche du compromis".
"C'est un projet de loi qui va permettre de renforcer la sécurité des parcours professionnels pour les salariés (…) C'est un accord gagnant-gagnant pour les entreprises qui connaissent des difficultés, qui doivent se réorganise, en anticipant la situation, sans faire qu'à chaque fois la seule solution, c'est de licencier", a déclaré, à l'AFP, le Premier ministre, à la sortie du Conseil des ministres de ce mercredi 6 mars 2013.
Inscrite dans la feuille de route de la Conférence sociale de juillet 2012, la négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi s'est fixé quatre grands objectifs : lutter contre la précarité du travail ; anticiper les mutations économiques ; rechercher des solutions collectives pour sauvegarder l'emploi ; refondre les procédures de licenciement collectif. Un accord national avait ainsi été conclu le 11 janvier dernier, d'où découle le projet de loi adopté ce jour.
L'UPA satisfaite de l'accord
"Cet accord a été signé par les trois organisations patronales et trois organisations syndicales de salariés. Il s'inspire des solutions mises en place dans d'autres pays européens et qui ont fait leurs preuves ; il doit servir à arrêter la machine à détruire l'emploi en France. Il constitue un bon compromis entre partenaires sociaux", a rappelé l'UPA, dans un communiqué.
Concernant la mesure pour laquelle l'organisation s'est battue - la généralisation de la couverture complémentaire santé - elle concernera d'abord les petites entreprises, la quasi-totalité des salariés des grands groupes étant déjà couverts. "De ce point de vue, l'UPA est satisfaite que le projet de loi confie aux branches professionnelles le soin de définir l'organisme le mieux à même de gérer le dispositif pour les entreprises qu'elles regroupent."
Jean-Marc Ayrault a souhaité que le projet de loi soit "très vite" adopté au Parlement.
