Le marquage CE des kits d’ossature bois ne concernait jusqu’ici que les kits complets. D’ici peu, les kits partiels, très prisés sur le marché français, auront également un marquage CE spécifique.

Les kits complets d’ossature bois industrialisés sont soumis au marquage CE, sur la base d’un Guide d’agrément technique européen (ETAG n°007), depuis décembre 2004.

Un kit complet d’ossature comprend la structure du bâtiment (ossature, planchers et charpentes) d’une part, et les différents éléments d’enveloppe (isolation thermique et acoustique, sécurité incendie) d’autre part. Problème : ces kits ne correspondent pas tout à fait au marché français, «principalement tourné vers les kits partiels d’ossature,» selon le Syndicat national des fabricants et constructeurs de maisons à ossature bois (SYMOB/FIBC). Les kits partiels d'ossature sont constitués essentiellement d’éléments de construction.

Une quinzaine d’industriels français spécialisés dans la fabrication de ces kits ont travaillé de concert afin d’instruire une procédure CUAP (Common understanding for assessment procedure), pour que les kits partiels obtiennent l’agrément technique européen, qui devrait délivrer sous peu le marquage CE spécifique aux kits partiels.

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