La Cour d'appel de Versailles a confirmé vendredi l'ordonnance du tribunal de commerce de Nanterre qui avait donné raison la semaine dernière au groupe Legrand contre Schneider Electric.
Le tribunal de commerce avait aussi ordonné à Schneider de retirer sa proposition de cessions d'actifs mise au point sans l'accord de Legrand et déposée le 14 novembre à la Commission européenne en vue d'un nouvel examen du projet de fusion Schneider/Legrand.
Dans son arrêt, la Cour d'appel de Versailles a indiqué que le retrait des propositions de cessions d'actifs pour réaliser la fusion Schneider/Legrand devait se limiter à celles qui n'ont pas été approuvées par Legrand.
Schneider avait fait appel lundi du jugement du tribunal de commerce de Nanterre, qui l'avait condamné en référé pour non respect de l'accord de fusion conclu avec son concurrent hexagonal Legrand début 2001.
Cet accord de fusion prévoyait notamment que le Pdg de Legrand donne son autorisation préalable à toute proposition de cessions d'actifs de son groupe.
Dans son arrêt, la Cour d'appel de Versailles a indiqué que le retrait des propositions de cessions d'actifs pour réaliser la fusion Schneider/Legrand devait se limiter à celles qui n'ont pas été approuvées par Legrand.
Schneider avait fait appel lundi du jugement du tribunal de commerce de Nanterre, qui l'avait condamné en référé pour non respect de l'accord de fusion conclu avec son concurrent hexagonal Legrand début 2001.
Cet accord de fusion prévoyait notamment que le Pdg de Legrand donne son autorisation préalable à toute proposition de cessions d'actifs de son groupe.
