Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu mardi la décision de la commission de médiation de Paris, qui avait estimé que la demande de logement d’une mère de famille n’était pas prioritaire par la Préfecture. C’est une première dans la mise en application du droit opposable au logement (Dalo).
Pour la première fois depuis la mise en place de la loi, la justice a reconnu mardi le droit opposable au logement (Dalo). Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rendu une décision au bénéfice d’une femme qui vit dans un foyer avec ses deux enfants, et dont la demande de logement n'avait pas été jugée prioritaire par l'administration préfectorale.
Namizata Fofana, 26 ans, élève seule deux enfants de 3 et 8 ans et vit actuellement dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de Paris. Mais ce mode d’hébergement doit expirer le 9 juin prochain. Agent de maintenance et d'hygiène actuellement en apprentissage, elle perçoit 1.074 euros par mois et toutes ses demandes de logement social depuis mars 2005 ont toutes été rejetées.
Le juge des référés a suspendu l'avis défavorable émis le 3 mars par la commission de médiation de Paris à propos d'une demande de logement en priorité déposée par Namizata Fofana au titre du Dalo, et ordonné un réexamen du dossier par la commission dans un délai d'un mois. La commission de médiation Dalo avait expliqué le refus du dossier de la mère de famille par le fait qu’il faille ««faire des choix» devant l’afflux de dossiers, et avait demandé à Namizata Fofana d’attendre le terme de son séjour au centre d’hébergement avant de pouvoir prétendre à un examen en priorité de sa demande d'attribution de logement.
Jean-Baptiste Eyraud, le président de l'association Droit au logement (Dal), s’est déclaré satisfait de la décision du juge. «C'est encourageant, cela ouvre des perspectives pour tous ceux dont le dossier a été rejeté après avoir été hâtivement regardé. (…) Un contentieux est en train de se créer», a-t-il déclaré à l'AFP.
Namizata Fofana, 26 ans, élève seule deux enfants de 3 et 8 ans et vit actuellement dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de Paris. Mais ce mode d’hébergement doit expirer le 9 juin prochain. Agent de maintenance et d'hygiène actuellement en apprentissage, elle perçoit 1.074 euros par mois et toutes ses demandes de logement social depuis mars 2005 ont toutes été rejetées.
Le juge des référés a suspendu l'avis défavorable émis le 3 mars par la commission de médiation de Paris à propos d'une demande de logement en priorité déposée par Namizata Fofana au titre du Dalo, et ordonné un réexamen du dossier par la commission dans un délai d'un mois. La commission de médiation Dalo avait expliqué le refus du dossier de la mère de famille par le fait qu’il faille ««faire des choix» devant l’afflux de dossiers, et avait demandé à Namizata Fofana d’attendre le terme de son séjour au centre d’hébergement avant de pouvoir prétendre à un examen en priorité de sa demande d'attribution de logement.
Jean-Baptiste Eyraud, le président de l'association Droit au logement (Dal), s’est déclaré satisfait de la décision du juge. «C'est encourageant, cela ouvre des perspectives pour tous ceux dont le dossier a été rejeté après avoir été hâtivement regardé. (…) Un contentieux est en train de se créer», a-t-il déclaré à l'AFP.
