C'est ce mercredi 27 juillet que se rencontrent les partenaires sociaux et le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, pour discuter des nouvelles propositions autour du projet de prélèvement de 3.4 milliards d'euros sur les ressources d'Action Logement, ex 1% Logement.
Benoist Apparu s'empresse de réunir les partenaires sociaux au sujet des futures propositions de financement d'Action Logement. C'est donc ce mercredi qu'une remise à plat des prélèvements de l'Etat sur les ressources de l'ex-1% Logement doit avoir lieu.
Cette rencontre se tient suite au tollé provoqué, il y a quelques jours, par l'annonce du secrétaire d'Etat au Logement d'effectuer un nouveau prélèvement exceptionnel de 3.4 milliards d'euros sur 3 ans, afin de financer l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) et la poursuite de la rénovation des quartiers dégradés. Mais, lundi, le Président du conseil de surveillance d'Action Logement, Jean-Pierre Guillon, évoquait une marche arrière de la part du gouvernement sur cette épineuse question. « Le 1% Logement n'est pas un impôt ou une cotisation sociale destinée à financer des dépenses publiques », s'était insurgé le groupement. Un propos confirmé, en début d'année, par le Conseil constitutionnel, posant ainsi le problème de la légalité des prélèvements de l'Etat.
Rappelons que ce dernier, afin de pouvoir boucler son budget, avait réussi à imposer une ponction de près de 3.7 milliards d'euros entre 2009 et 2011 pour financer l'Anru et l'Anah (Agence nationale de l'habitat).
Dans ce contexte, Aliance 1% Logement et Amallia, deux acteurs majeurs d'Action Logement, annoncent la signature d'un partenariat afin d'optimiser leurs moyens.
L'objectif est en effet d'apporter aux entreprises de chaque collecteur de profiter d'une offre plus proche, plus large et plus diversifiée, ainsi que d'une capacité de financement plus importante pour leur projet. Ce partenariat se traduira notamment par une mise en commun des différents outils supports, la mise en place de passerelles permettant une mobilité des collaborateurs, par une complémentarité vers un développement territorial, par l'optimisation de l'offre locative, et par une mutualisation des ressources.