En commentant la présentation du projet de loi relatif au développement des PME par François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, Lionel Jospin a défendu en Conseil des ministres, son bilan "en faveur" des petites entreprises et de l'artisanat. Du côté des professionnels, on espérait un projet de loi plus ambitieux.
Tout en reconnaissant que ce projet ne pourrait aller au delà d'une première lecture à l'Assemblée en raison de l'interruption des travaux parlementaires le 22 février - le gouvernement défendu ce projet en le qualifiant de "geste politique de soutien aux PME et à l'artisanat".
"Il s'agit, à travers ce projet de loi, d'améliorer le financement des petites entreprises, de favoriser la transmission de leurs activités, la sécurité des entrepreneurs et de leur famille, et leur attractivité sociale", a expliqué le Premier ministre. Période pré-électorale oblige, Lionel Jospin a affirmé que "le gouvernement avait conduit depuis 1997 une politique en faveur des petites entreprises et de l'artisanat", ajoutant que les "résultats peuvent être attestés par le fait que ce secteur résiste bien à une conjoncture difficile".
"La confiance des entrepreneurs est raffermie, leur volonté d'entreprendre manifeste et la culture du risque est porteuse d'avenir", a-t-il expliqué en précisant que ce secteur était "créateur d'emplois et porteur en matière d'innovation".
Très attendu par les chefs d'entreprise, le projet de loi, qui sera examiné en première lecture le 15 février à l'Assemblée nationale, risque de décevoir quelque peu les professionnels.
Le texte préparé par François Patriat est édulcoré si l'on le compare aux rapports parlementaires dont il est inspiré. Il contient toutefois 17 mesures techniques en faveur des deux millions d'entreprises de moins de 50 salariés.
Le premier axe du projet vise à favoriser le développement de ce secteur, qui pèse plus de 5,5 millions d'actifs et 36% du chiffre d'affaires total de l'économie française en permettant aux créateurs ou aux repreneurs d'entreprises d'utiliser leur épargne réglementée (plans d'épargne logement, plan d'épargne en actions) pour financer leurs investissements.
Par ailleurs, le projet de loi relève de 4.600 euros à 6.000 euros le plafond des Codevi, afin d'améliorer l'accès des PME à des prêts à taux préférentiels.
Sans être révolutionnaire sur ce point, le texte allège le coût fiscal de la transmission des PME en relevant le seuil d'exonération des plus-values professionnelles et en supprimant les droits de mutation en cas de reprise de l'entreprise par un salarié.
Le deuxième objectif de la loi est de sécuriser la situation financière des PME et de leur créateur. Le texte institue par exemple un ''reste à vivre'', subside insaisissable par la justice en cas de redressement ou de mise en liquidation judiciaire de l'entreprise.
Par ailleurs, la nouvelle législation reconnaît enfin le statut du conjoint du chef d'entreprise en rendrant obligatoire le choix d'un statut pour le conjoint collaborateur.
Le projet de loi tend enfin à améliorer l'environnement administratif et juridique des PME par une série de mesures concrètes allant de la simplification de la société à associé unique à la possibilité d'effectuer certaines déclarations par télétransmission.
Lionel Jospin souhaite que ses mesures réaffirment ''la confiance des entrepreneurs'' mais ces derniers ne semble guère convaincus par cette volonté affichée du gouvernement.
" On voit bien que ce projet de loi a été bâclé à cause du calendrier électoral " commente Alain Sionneau, Président de la FFB. " On est globalement déçus par ce projet de loi, surtout par rapport aux ambitions affichées " poursuit-il.
Même son de cloche à la Capeb et l'UPA où l'on regrette que " l'énorme travail de fond " qui à servi de base à se projet ne se retrouve pas dans le texte.
"Il s'agit, à travers ce projet de loi, d'améliorer le financement des petites entreprises, de favoriser la transmission de leurs activités, la sécurité des entrepreneurs et de leur famille, et leur attractivité sociale", a expliqué le Premier ministre. Période pré-électorale oblige, Lionel Jospin a affirmé que "le gouvernement avait conduit depuis 1997 une politique en faveur des petites entreprises et de l'artisanat", ajoutant que les "résultats peuvent être attestés par le fait que ce secteur résiste bien à une conjoncture difficile".
"La confiance des entrepreneurs est raffermie, leur volonté d'entreprendre manifeste et la culture du risque est porteuse d'avenir", a-t-il expliqué en précisant que ce secteur était "créateur d'emplois et porteur en matière d'innovation".
Très attendu par les chefs d'entreprise, le projet de loi, qui sera examiné en première lecture le 15 février à l'Assemblée nationale, risque de décevoir quelque peu les professionnels.
Le texte préparé par François Patriat est édulcoré si l'on le compare aux rapports parlementaires dont il est inspiré. Il contient toutefois 17 mesures techniques en faveur des deux millions d'entreprises de moins de 50 salariés.
Le premier axe du projet vise à favoriser le développement de ce secteur, qui pèse plus de 5,5 millions d'actifs et 36% du chiffre d'affaires total de l'économie française en permettant aux créateurs ou aux repreneurs d'entreprises d'utiliser leur épargne réglementée (plans d'épargne logement, plan d'épargne en actions) pour financer leurs investissements.
Par ailleurs, le projet de loi relève de 4.600 euros à 6.000 euros le plafond des Codevi, afin d'améliorer l'accès des PME à des prêts à taux préférentiels.
Sans être révolutionnaire sur ce point, le texte allège le coût fiscal de la transmission des PME en relevant le seuil d'exonération des plus-values professionnelles et en supprimant les droits de mutation en cas de reprise de l'entreprise par un salarié.
Le deuxième objectif de la loi est de sécuriser la situation financière des PME et de leur créateur. Le texte institue par exemple un ''reste à vivre'', subside insaisissable par la justice en cas de redressement ou de mise en liquidation judiciaire de l'entreprise.
Par ailleurs, la nouvelle législation reconnaît enfin le statut du conjoint du chef d'entreprise en rendrant obligatoire le choix d'un statut pour le conjoint collaborateur.
Le projet de loi tend enfin à améliorer l'environnement administratif et juridique des PME par une série de mesures concrètes allant de la simplification de la société à associé unique à la possibilité d'effectuer certaines déclarations par télétransmission.
Lionel Jospin souhaite que ses mesures réaffirment ''la confiance des entrepreneurs'' mais ces derniers ne semble guère convaincus par cette volonté affichée du gouvernement.
" On voit bien que ce projet de loi a été bâclé à cause du calendrier électoral " commente Alain Sionneau, Président de la FFB. " On est globalement déçus par ce projet de loi, surtout par rapport aux ambitions affichées " poursuit-il.
Même son de cloche à la Capeb et l'UPA où l'on regrette que " l'énorme travail de fond " qui à servi de base à se projet ne se retrouve pas dans le texte.
