Le Conseil des Notariats de l'Union européenne (CNUE), qui regroupe 22 organisations notariales de l'UE, vient d'élire le notaire Jean Tarrade pour président. Il était jusqu'au mois d'octobre dernier à la tête du Conseil supérieur du notariat (CSN), où lui a succédé Pierre-Luc Vogel.
Les 40.000 notaires d'Europe ont un nouveau président pour l'année 2015, en la personne du notaire Jean Tarrade, a annoncé ce mercredi 21 janvier le Conseil supérieur du notariat (CSN). Jean Tarrade était jusqu'au mois d'octobre dernier, à la tête de ce même CSN, où lui a succédé Pierre-Luc Vogel. Au final, Jean Tarrade prend, à compter de ce mercredi, les rênes du Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE), succédant à Me André Michielsens du notariat belge. Son mandat est d'une durée d'un an.
Vers un Plan 2020
Le CNUE, qui regroupe 22 organisations notariales de l'UE, a établi un "Plan 2020" comprenant des "propositions concrètes en faveur de la libre-circulation des citoyens et des entreprises en Europe", précise-t-il un communiqué. Dans ce cadre, il mettra en ligne des informations sur le déroulement d'une transaction immobilière dans les 23 Etats connaissant le notariat de droit civil, selon la même source.Le nouveau président s'emploiera aussi à former les notaires d'Europe au règlement sur les successions internationales, qui entrera en vigueur le 17 août. Certains notaires seront ainsi habilités à délivrer un "certificat successoral européen", nécessitant de maîtriser des règles juridiques et fiscales spécifiques.
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