Après un an d'hésitations, Jean-Pierre Raffarin a fini par prendre le risque politique de baisser le taux du Livret A, dont l'épargne est destinée au financement du logement social. Cette mesure très impopulaire est jugée prioritaire d'un point de vue économique.
Confronté à un vrai casse-tête budgétaire, le Premier ministre s'est finalement rangé aux arguments de Bercy malgré le coût politique d'une telle décision, les Français, notamment les plus modestes étant très attachés à l'épargne réglementée (Livret A et Bleu, Codevi...).
"Nous avons décidé de faire passer le taux de 3% à 2,25% à compter du 1er août", a donc annoncé lundi 21 juillet le ministre de l'Economie Francis Mer lors d'une conférence de presse.
Ce taux sera gelé jusqu'au 1er août 2004 et sera ensuite fixé selon une règle automatique tenant compte de la moyenne de l'inflation, des taux d'intérêt à court terme augmentée de 0,25% "de manière à ce que l'épargne soit rémunérée de manière positive", a expliqué Francis Mer.
En mettant en place un mécanisme de fixation automatique des taux, le gouvernement entend aussi "dépolitiser" le sujet et ne plus avoir à arbitrer lui-même à l'avenir une telle décision.
Mais cette baisse permettra surtout d'injecter près de 10 milliards d'euros dans l'économie, dont, selon Francis Mer, la moitié pour financer plus avantageusement le logement social et 4 milliards pour les infrastructures de transports à long terme.
D'ailleurs, dans un communiqué, l'Union sociale pour l'habitat, qui prend acte de la baisse de la rémunération du Livret A, "réaffirme que la relance du logement social est possible".
L'Union "constate que cette baisse est répercutée intégralement sur les taux des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations aux organismes du logement social. Il est exact que cette baisse permettra une diminution du poids de la dette des organismes à condition que celle-ci se poursuive dans la durée" indique le communiqué.
Ces nouvelles dispositions devraient permettre de soutenir les opérations de construction neuve et d'amélioration du patrimoine poursuit l'Union sociale pour l'habitat.
"Afin de donner à celles-ci le maximum d'effets, l'Union sociale pour l'habitat se tient à la disposition du gouvernement pour examiner les mesures qui pourraient être prises pour relancer, comme l'Union l'a demandé lors de son récent Congrès, la construction neuve locative sociale et atteindre un volume nettement supérieur aux 50.000 logements qui pourraient être réalisés en 2003 " précise le communiqué.
Dernièrement, les professionnels du logement social s'inquiétaient pourtant d'un probable baisse des taux. "Le Mouvement HLM a toujours défendu le dispositif public de garantie de l'épargne populaire, qui permet de financer le logement social bien au-delà des crédits d'Etat. La politique nationale du logement social n'est pas possible sans le recours au Livret A" déclarait en janvier dernier Jean-Pierre Caroff, président de la Fédération des Offices d'HLM et Vice-Président de l'Union sociale pour l'habitat. "Sa mise en cause serait grave et irait à contre-courant de la réponse aux besoins sociaux et économiques du logement en France. Tous les pays d'Europe envient l'efficacité de notre système de financement du logement social" expliquait-il en réponse aux déclarations de Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat qui s'était prononcé pour une baisse du taux.
Les syndicats sont également de cet avis et ont été les premiers à le faire savoir. La CFTC "regrette vivement" la décision du gouvernement de baisser la rémunération du Livret A et souhaite que l'Etat soutienne la construction de logements sociaux notamment par l'octroi de prêts bonifiés.
Alors que le gouvernement justifie cette baisse par la nécessité d'améliorer les conditions de financement des organismes de HLM (dont le taux des emprunts est indexé sur le Livret A), la CGT juge de son côté qu'elle "risque d'entraîner des retraits très importants qui peuvent à terme mettre en danger le financement du logement social".
Enfin, la CFDT-banques estime que "pour une grande partie des Français, le Livret A représente un placement à moyen terme. Dès lors, sa rémunération n'a lien d'exorbitant par rapport à d'autres produits. Quant au financement du logement social, la diminution de son coût risque d'être contrebalancée par le recul des dépôts qui l'alimente".
"Nous avons décidé de faire passer le taux de 3% à 2,25% à compter du 1er août", a donc annoncé lundi 21 juillet le ministre de l'Economie Francis Mer lors d'une conférence de presse.
Ce taux sera gelé jusqu'au 1er août 2004 et sera ensuite fixé selon une règle automatique tenant compte de la moyenne de l'inflation, des taux d'intérêt à court terme augmentée de 0,25% "de manière à ce que l'épargne soit rémunérée de manière positive", a expliqué Francis Mer.
En mettant en place un mécanisme de fixation automatique des taux, le gouvernement entend aussi "dépolitiser" le sujet et ne plus avoir à arbitrer lui-même à l'avenir une telle décision.
Mais cette baisse permettra surtout d'injecter près de 10 milliards d'euros dans l'économie, dont, selon Francis Mer, la moitié pour financer plus avantageusement le logement social et 4 milliards pour les infrastructures de transports à long terme.
D'ailleurs, dans un communiqué, l'Union sociale pour l'habitat, qui prend acte de la baisse de la rémunération du Livret A, "réaffirme que la relance du logement social est possible".
L'Union "constate que cette baisse est répercutée intégralement sur les taux des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations aux organismes du logement social. Il est exact que cette baisse permettra une diminution du poids de la dette des organismes à condition que celle-ci se poursuive dans la durée" indique le communiqué.
Ces nouvelles dispositions devraient permettre de soutenir les opérations de construction neuve et d'amélioration du patrimoine poursuit l'Union sociale pour l'habitat.
"Afin de donner à celles-ci le maximum d'effets, l'Union sociale pour l'habitat se tient à la disposition du gouvernement pour examiner les mesures qui pourraient être prises pour relancer, comme l'Union l'a demandé lors de son récent Congrès, la construction neuve locative sociale et atteindre un volume nettement supérieur aux 50.000 logements qui pourraient être réalisés en 2003 " précise le communiqué.
Dernièrement, les professionnels du logement social s'inquiétaient pourtant d'un probable baisse des taux. "Le Mouvement HLM a toujours défendu le dispositif public de garantie de l'épargne populaire, qui permet de financer le logement social bien au-delà des crédits d'Etat. La politique nationale du logement social n'est pas possible sans le recours au Livret A" déclarait en janvier dernier Jean-Pierre Caroff, président de la Fédération des Offices d'HLM et Vice-Président de l'Union sociale pour l'habitat. "Sa mise en cause serait grave et irait à contre-courant de la réponse aux besoins sociaux et économiques du logement en France. Tous les pays d'Europe envient l'efficacité de notre système de financement du logement social" expliquait-il en réponse aux déclarations de Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat qui s'était prononcé pour une baisse du taux.
Les syndicats sont également de cet avis et ont été les premiers à le faire savoir. La CFTC "regrette vivement" la décision du gouvernement de baisser la rémunération du Livret A et souhaite que l'Etat soutienne la construction de logements sociaux notamment par l'octroi de prêts bonifiés.
Alors que le gouvernement justifie cette baisse par la nécessité d'améliorer les conditions de financement des organismes de HLM (dont le taux des emprunts est indexé sur le Livret A), la CGT juge de son côté qu'elle "risque d'entraîner des retraits très importants qui peuvent à terme mettre en danger le financement du logement social".
Enfin, la CFDT-banques estime que "pour une grande partie des Français, le Livret A représente un placement à moyen terme. Dès lors, sa rémunération n'a lien d'exorbitant par rapport à d'autres produits. Quant au financement du logement social, la diminution de son coût risque d'être contrebalancée par le recul des dépôts qui l'alimente".
