Dans un entretien au quotidien Le Monde, le Premier ministre déclare faire "le choix de l'apaisement social" sur les grands chantiers du moment. Déclarant que le "texte actuel" sur la réforme du code des marchés publics ne lui "convient pas", il propose "un abaissement des seuils proposés, une amélioration des procédures d'annonces légales".
Jean-Pierre Raffarin a déclaré que le "texte actuel" sur la réforme du code des marchés publics ne lui "convient pas" et a annoncé une "concertation parlementaire" sur le sujet, dans une interview au Monde daté de vendredi.
"Je reconnais à Francis Mer le mérite d'avoir eu une approche de rationalité économique mais ensemble nous allons y ajouter par la concertation parlementaire une approche de prudence politique", a souligné le Premier ministre.
"D'ores et déjà, je peux dire que je souhaite notamment un abaissement des seuils proposés, une amélioration des procédures d'annonces légales", a-t-il précisé. "Nous tenons à la plus totale transparence", a-t-il ajouté sans donner plus de précisions.
La réforme choc des marchés publics préparée par le gouvernement a déclenché de nombreuses critiques quant aux risques de corruption ou de renforcement des majors du BTP.
Bercy y a posé des garde-fous mais sans renoncer à faciliter l'action des décideurs publics. Un projet de décret du ministère a ainsi relevé considérablement les montants des marchés soumis à la procédure d'appel d'offre publique (9 mois en moyenne).
Au lieu de 90.000 euros, le décret en question prévoit un seuil dérogatoire de 6,2 millions d'euros hors taxe, ce qui exemptera de formalités plus de 90% des marchés. Le but, plaide Bercy, est que les décideurs publics puissent agir plus efficacement et plus vite.
"Je reconnais à Francis Mer le mérite d'avoir eu une approche de rationalité économique mais ensemble nous allons y ajouter par la concertation parlementaire une approche de prudence politique", a souligné le Premier ministre.
"D'ores et déjà, je peux dire que je souhaite notamment un abaissement des seuils proposés, une amélioration des procédures d'annonces légales", a-t-il précisé. "Nous tenons à la plus totale transparence", a-t-il ajouté sans donner plus de précisions.
La réforme choc des marchés publics préparée par le gouvernement a déclenché de nombreuses critiques quant aux risques de corruption ou de renforcement des majors du BTP.
Bercy y a posé des garde-fous mais sans renoncer à faciliter l'action des décideurs publics. Un projet de décret du ministère a ainsi relevé considérablement les montants des marchés soumis à la procédure d'appel d'offre publique (9 mois en moyenne).
Au lieu de 90.000 euros, le décret en question prévoit un seuil dérogatoire de 6,2 millions d'euros hors taxe, ce qui exemptera de formalités plus de 90% des marchés. Le but, plaide Bercy, est que les décideurs publics puissent agir plus efficacement et plus vite.
