Le ministre a dévoilé mercredi son plan de cohésion sociale, articulé sur l'emploi et l'égalité des chances, mais également le logement. Pour résoudre la crise du secteur, Jean-Louis Borloo veut rattraper les retards en matière de logement social, renforcer les structures d'urgence et en mobiliser le parc privé.
"La France doit faire face à un chômage structurel et à l'exclusion qui l'accompagne, aux jeunes sans espoir et aux enfants défavorisés, aux logements insalubres, aux quartiers sans avenir, à une perte de l'action collective et de la République, à l'intolérance et parfois au racisme": le plan de cohésion sociale énumère dans son préambule la longue liste des sujets auxquels entend s'attaquer le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.
Ce plan qui vise les "oubliés de la République" se présente sous forme de triptyque - emploi, logement, égalité des chances -, dans "une démarche inédite consistant à traiter ensemble les grands problèmes qui mettent en péril la cohésion de notre pays", opposée à celle, "cloisonnée et morcelée", qui selon le ministre a trop longtemps prévalu.
Les moyens financiers dégagés s'élèvent à 12,757 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur cinq ans, dans le cadre d'une loi de programmation quinquennale.
C'est le volet emploi qui en absorbera la plus grande part, et en particulier sa mesure-phare: la création d'un "contrat d'activité", avec pour objectif d'en offrir 1 million en quatre ans dans le secteur non-marchand aux allocataires des minima sociaux.
La deuxième ambition du plan Borloo est de résoudre la crise du logement. A cette fin, il se fixe comme objectif la construction de 120.000 logements sociaux par an pour aboutir à 500.000 en cinq ans, l'Etat s'engageant à "garantir les financements".
Il prévoit en outre la création de 12.300 places supplémentaires d'accueil et d'hébergement d'urgence, soit 4.000 places en maisons-relais pour des personnes en grande difficulté, et 7.000 pour des demandeurs d'asile.
Dans son volet sur l'égalité des chances, qui concerne aussi l'égalité entre les territoires, le plan prévoit que les communes qui comprennent des zones urbaines sensibles (ZUS) bénéficieront d'une augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 600 millions d'euros sur cinq ans et d'une meilleure répartition selon les besoins.
Enfin, Jean-Louis Borloo a appelé les partenaires sociaux à ouvrir six chantiers de négociation, en particulier sur la question très polémique de la durée du travail.
Les mesures du plan de cohésion sociale concernant le logement et l'aménagement du territoire :
- Accélération du rythme de construction des logements sociaux pour arriver à un total de 500.000 logements en cinq ans, et un rythme progressif de 120.000 logements annuels (y compris les démolitions) avec signature d'une convention cadre avec l'Union sociale de l'habitat et une loi de programmation.
Budget: 560 millions d'euros
- Parc privé :
- production annuelle de 40.000 logements privés à loyers maîtrisés, avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), contre 20.000 en 2004.
- "Conforter" le statut de créance privilégiée pour les loyers impayés avec notamment une amélioration de la procédure d'injonction de payer comportant la possibilité d'obtenir une exécution par provision indépendamment du jugement sur le fond. Ces dispositifs ont pour objectif de remettre 100.000 logements sur le marché.
Budget: 630 millions d'euros
- Promouvoir une meilleure égalité entre territoires en augmentant de 600 millions d'euros sur cinq ans la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et en accordant une "prime" en fonction du pourcentage de population en zone urbaine sensible sur la commune.
Coût budgétaire pour l'Etat nul, puisqu'il s'agit d'une redistribution de fonds.
Ce plan qui vise les "oubliés de la République" se présente sous forme de triptyque - emploi, logement, égalité des chances -, dans "une démarche inédite consistant à traiter ensemble les grands problèmes qui mettent en péril la cohésion de notre pays", opposée à celle, "cloisonnée et morcelée", qui selon le ministre a trop longtemps prévalu.
Les moyens financiers dégagés s'élèvent à 12,757 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur cinq ans, dans le cadre d'une loi de programmation quinquennale.
C'est le volet emploi qui en absorbera la plus grande part, et en particulier sa mesure-phare: la création d'un "contrat d'activité", avec pour objectif d'en offrir 1 million en quatre ans dans le secteur non-marchand aux allocataires des minima sociaux.
La deuxième ambition du plan Borloo est de résoudre la crise du logement. A cette fin, il se fixe comme objectif la construction de 120.000 logements sociaux par an pour aboutir à 500.000 en cinq ans, l'Etat s'engageant à "garantir les financements".
Il prévoit en outre la création de 12.300 places supplémentaires d'accueil et d'hébergement d'urgence, soit 4.000 places en maisons-relais pour des personnes en grande difficulté, et 7.000 pour des demandeurs d'asile.
Dans son volet sur l'égalité des chances, qui concerne aussi l'égalité entre les territoires, le plan prévoit que les communes qui comprennent des zones urbaines sensibles (ZUS) bénéficieront d'une augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 600 millions d'euros sur cinq ans et d'une meilleure répartition selon les besoins.
Enfin, Jean-Louis Borloo a appelé les partenaires sociaux à ouvrir six chantiers de négociation, en particulier sur la question très polémique de la durée du travail.
Les mesures du plan de cohésion sociale concernant le logement et l'aménagement du territoire :
- Accélération du rythme de construction des logements sociaux pour arriver à un total de 500.000 logements en cinq ans, et un rythme progressif de 120.000 logements annuels (y compris les démolitions) avec signature d'une convention cadre avec l'Union sociale de l'habitat et une loi de programmation.
Budget: 560 millions d'euros
- Parc privé :
- production annuelle de 40.000 logements privés à loyers maîtrisés, avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), contre 20.000 en 2004.
- "Conforter" le statut de créance privilégiée pour les loyers impayés avec notamment une amélioration de la procédure d'injonction de payer comportant la possibilité d'obtenir une exécution par provision indépendamment du jugement sur le fond. Ces dispositifs ont pour objectif de remettre 100.000 logements sur le marché.
Budget: 630 millions d'euros
- Promouvoir une meilleure égalité entre territoires en augmentant de 600 millions d'euros sur cinq ans la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et en accordant une "prime" en fonction du pourcentage de population en zone urbaine sensible sur la commune.
Coût budgétaire pour l'Etat nul, puisqu'il s'agit d'une redistribution de fonds.
