Le projet de loi de programmation sur la cohésion sociale, doté de près de 13 milliards d'euros pour agir à la fois sur l'emploi, le logement et l'égalité des chances, est présenté mercredi en conseil des ministres.
Ce projet de loi, qui sera examiné au Sénat fin octobre puis à l'Assemblée nationale en novembre, reprend l'essentiel des chapitres du plan de Cohésion sociale présenté par le ministre en juin, mais tient compte des critiques qui ont été émises, notamment par le Conseil économique et social, consulté pour avis au cours de l'été.
Prévu sur cinq ans, le plan "devrait produire des effets lourds en 2006-2007", estime le ministre, qui insiste sur son "ampleur sans précédent parce qu'il vise les trois dysfonctionnements de la société française".
Grâce à un calendrier serré et au jeu des arbitrages budgétaires, une première mesure devrait entrer en application dès le mois de décembre. Il s'agit du contrat d'avenir, un contrat de travail destiné aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS) et qui vise à remplacer les contrats aidés existant actuellement dans le secteur non marchand (CES et CEC).
M. Borloo espère en faire signer plusieurs dizaines de milliers vers Noël, et assure que le budget de l'emploi devrait permettre d'en financer 250.000 l'an prochain. En tout, un million de ces contrats intégrant une formation qualifiante devraient être signés en cinq ans.
Il s'agit d'une des mesures-phares du plan, sur laquelle le ministre a particulièrement insisté ces dernières semaines, soulignant le fait que ces contrats devraient bénéficier, au total, à "deux millions de familles".
C'est aussi une des mesures qui ont été modifiées pour tenir compte de l'avis du Conseil économique et social. Le nom de "contrat d'avenir" remplace ainsi la dénomination initiale de "contrat d'activité".
Le CES regrettait en effet que le plan s'attache en priorité au "retour à l'activité" plutôt qu'au retour à de véritables emplois. Pour éviter ce risque, la création d'un comité de vigilance a été décidée, afin de s'assurer que les programmes sont bel et bien orientés vers l'emploi et qu'ils proposent des formations qualifiantes.
Les critiques se sont aussi focalisées sur le contrôle des demandeurs d'emploi et les éventuelles sanctions. Alors que les associations de chômeurs s'inquiètent de la mise en place de sanctions graduées prévue par le plan, le Medef regrette de son côté un contrôle des chômeurs "fortement allégé".
Le CES, l'opposition et les syndicats avaient enfin souligné le fait que la réussite du plan reposait sur un pari, une partie des engagements et des financements devant venir des partenaires de l'Etat.
C'est le cas pour le contrat d'avenir, qui dépendra de la mobilisation des associations et des collectivités locales. C'est aussi le cas concernant l'ambition affichée de construire 500.000 logements sociaux, qui dépend d'un "pacte de confiance" avec la profession, ou encore des "chartes de la diversité" en entreprises pour lutter contre les discriminations raciales à l'embauche, et qui reposent sur le volontariat.
M. Borloo a reconnu que "le pire ennemi d'un programme comme celui-là, c'est le scepticisme", mais affiche sa "volonté farouche" de réussir et une confiance renforcée, dit-il, par "la joie de voir que dans les départements et les régions dans lesquels nous avons déjà eu des réunions de terrain, la collaboration se ferait".
Le volet logement du plan de cohésion sociale
- Accélération du rythme de construction des logements sociaux pour arriver à un total de 500.000 logements en cinq ans, et un rythme progressif de 120.000 logements annuels (y compris les démolitions) avec signature d'une convention cadre avec l'Union sociale de l'habitat et une loi de programmation.
Budget: 560 millions d'euros
- Parc privé:
- production annuelle de 40.000 logements privés à loyers maîtrisés, avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), contre 20.000 en 2004.
- "Conforter" le statut de créance privilégiée pour les loyers impayés avec notamment une amélioration de la procédure d'injonction de payer comportant la possibilité d'obtenir une exécution par provision indépendamment du jugement sur le fond. Ces dispositifs ont pour objectif de remettre 100.000 logements sur le marché.
Budget: 630 millions d'euros
Prévu sur cinq ans, le plan "devrait produire des effets lourds en 2006-2007", estime le ministre, qui insiste sur son "ampleur sans précédent parce qu'il vise les trois dysfonctionnements de la société française".
Grâce à un calendrier serré et au jeu des arbitrages budgétaires, une première mesure devrait entrer en application dès le mois de décembre. Il s'agit du contrat d'avenir, un contrat de travail destiné aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS) et qui vise à remplacer les contrats aidés existant actuellement dans le secteur non marchand (CES et CEC).
M. Borloo espère en faire signer plusieurs dizaines de milliers vers Noël, et assure que le budget de l'emploi devrait permettre d'en financer 250.000 l'an prochain. En tout, un million de ces contrats intégrant une formation qualifiante devraient être signés en cinq ans.
Il s'agit d'une des mesures-phares du plan, sur laquelle le ministre a particulièrement insisté ces dernières semaines, soulignant le fait que ces contrats devraient bénéficier, au total, à "deux millions de familles".
C'est aussi une des mesures qui ont été modifiées pour tenir compte de l'avis du Conseil économique et social. Le nom de "contrat d'avenir" remplace ainsi la dénomination initiale de "contrat d'activité".
Le CES regrettait en effet que le plan s'attache en priorité au "retour à l'activité" plutôt qu'au retour à de véritables emplois. Pour éviter ce risque, la création d'un comité de vigilance a été décidée, afin de s'assurer que les programmes sont bel et bien orientés vers l'emploi et qu'ils proposent des formations qualifiantes.
Les critiques se sont aussi focalisées sur le contrôle des demandeurs d'emploi et les éventuelles sanctions. Alors que les associations de chômeurs s'inquiètent de la mise en place de sanctions graduées prévue par le plan, le Medef regrette de son côté un contrôle des chômeurs "fortement allégé".
Le CES, l'opposition et les syndicats avaient enfin souligné le fait que la réussite du plan reposait sur un pari, une partie des engagements et des financements devant venir des partenaires de l'Etat.
C'est le cas pour le contrat d'avenir, qui dépendra de la mobilisation des associations et des collectivités locales. C'est aussi le cas concernant l'ambition affichée de construire 500.000 logements sociaux, qui dépend d'un "pacte de confiance" avec la profession, ou encore des "chartes de la diversité" en entreprises pour lutter contre les discriminations raciales à l'embauche, et qui reposent sur le volontariat.
M. Borloo a reconnu que "le pire ennemi d'un programme comme celui-là, c'est le scepticisme", mais affiche sa "volonté farouche" de réussir et une confiance renforcée, dit-il, par "la joie de voir que dans les départements et les régions dans lesquels nous avons déjà eu des réunions de terrain, la collaboration se ferait".
Le volet logement du plan de cohésion sociale
- Accélération du rythme de construction des logements sociaux pour arriver à un total de 500.000 logements en cinq ans, et un rythme progressif de 120.000 logements annuels (y compris les démolitions) avec signature d'une convention cadre avec l'Union sociale de l'habitat et une loi de programmation.
Budget: 560 millions d'euros
- Parc privé:
- production annuelle de 40.000 logements privés à loyers maîtrisés, avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), contre 20.000 en 2004.
- "Conforter" le statut de créance privilégiée pour les loyers impayés avec notamment une amélioration de la procédure d'injonction de payer comportant la possibilité d'obtenir une exécution par provision indépendamment du jugement sur le fond. Ces dispositifs ont pour objectif de remettre 100.000 logements sur le marché.
Budget: 630 millions d'euros
