Après l'arbitrage du Premier Ministre et au lendemain de la décision du Conseil Constitutionnel d'encadrer le recours à la "conception-réalisation" et le partenariat public-privé (PPP), le ministre de la Culture a reçu une délégation d'architectes afin de les rassurer sur les évolutions prochaines de la maîtrise d'ouvrage publique.
Chemetoff, de Portzampac, Decq, Lion, Gazeau, Gautrand, Ricciotti, Robain, Viguier, Zubléna... le gratin de l'architecture, soit une trentaine d'architectes et leurs représentants professionnels, ont été reçu au ministère de la Culture afin de faire le point sur les derniers évènements qui ont agité la profession.
Cette fois, le ministre n'avait pas que sa bonne volonté à proposer aux architectes. Jean-Jacques Aillagon, épaulé sur ce point par le ministre de l'Equipement Gilles de Robien, a su tirer un certain profit des récents débats interministériels.
On savait le Premier Ministre avait globalement tranché en leur faveur face à Bercy sur le dossier des marchés publics, on a appris hier la décision du Conseil Constitutionnel d'encadrer les partenariats public-privé (PPP)... bref, fort de ces derniers évènements, le ministre de la Culture a tenté de rassurer les professionnels sur les évolutions envisagées de la maîtrise d'ouvrage publique.
Après avoir rappelé la genèse des différents projets du gouvernement - réforme du code des marchés publics, projets de contrats de partenariats public-privé, projet de réforme sur la maîtrise d'ouvrage publique de juillet 1985 (loi MOP) - Jean-Jacques Aillagon a souhaité distinguer les différents dossiers afin " de ne pas en faire d'amalgame confus ".
Sur la réforme des marchés publics, c'est le Premier Minsitre qui a tranché en demandant à Bercy de revoir sa copie. "J'ai d'ores et déjà obtenu le maintien de la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre, bien qu'il s'agisse d'une démarche strictement nationale non exigée par le droit européen", a toutefois expliqué Jean-Jacques Aillagon. "Le seuil d'obligation de ces concours serait calé sur les marchés de services à savoir 155.000 euros HT pour l'Etat et 240.000 euros pour les collectivités territoriales. Il s'agit là d'une première victoire importante qui était loin d'être acquise" a-t-il poursuivi.
Sur la réforme de la loi MOP, qui aurait transposé les dispositions dérogatoires actuellement en vigueur dans le droit commun (y compris pour les constructions des collectivités locales), le ministre de la Culture a apporté de sérieuses garanties. " Il est désormais acquis qu'il ne sera pas touché aux titres II et III de la loi MOP dans le cadre de l'ordonnance qui sera à prendre " a-t-il assuré. " Seul le titre I relatif strictement à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage interne sera modifié. La rédaction du texte sera assurée par les ministères de la culture et de l'équipement ".
Enfin concernant les fameux "PPP" qui constituerait une sorte de nouveau type de contrats entre les marchés publics et la délégation de service public, le ministre de la Culture a indiqué " qu"Il n'y a plus de menace de généralisation de ces formules ". " J'ai demandé qu'un certain nombre de garanties soient définies", a indiqué M. Aillagon, évoquant notamment un projet architectural obligatoire pour toute offre d'un candidat ainsi que la présence du maître d'oeuvre tout au long de la phase de construction. Par ailleurs, selon le ministre, " la collectivité ne pourrait recourir à un PPP que dans le cas où elle envisage de confier à l'opérateur non seulement la construction de l'équipement, mais aussi une part substantielle de sa gestion et de sa maintenance ". Un mesure sensée écarter les majors du BTP de ces nouveaux contrats.
Sur ce dossier des PPP, il semble la rue de Valois compte d'avantage sur les PPP eux-mêmes que sur les retouches que le ministère pourrait apporter. Selon l'entourage du ministre, les PPP n'auraient guère d'avenir en France. Durant l'été, les services du ministère de la Culture vont tenter d'évaluer l'impact de ce type de contrats dans les pays anglo-saxons et notamment en Grande-Bretagne où quelque 600 projets de ce type ont déjà vu le jour.
Cette enquête viendra enrichir le débats qui, selon le ministère de la Culture, reprendra à l'automne.
Cette fois, le ministre n'avait pas que sa bonne volonté à proposer aux architectes. Jean-Jacques Aillagon, épaulé sur ce point par le ministre de l'Equipement Gilles de Robien, a su tirer un certain profit des récents débats interministériels.
On savait le Premier Ministre avait globalement tranché en leur faveur face à Bercy sur le dossier des marchés publics, on a appris hier la décision du Conseil Constitutionnel d'encadrer les partenariats public-privé (PPP)... bref, fort de ces derniers évènements, le ministre de la Culture a tenté de rassurer les professionnels sur les évolutions envisagées de la maîtrise d'ouvrage publique.
Après avoir rappelé la genèse des différents projets du gouvernement - réforme du code des marchés publics, projets de contrats de partenariats public-privé, projet de réforme sur la maîtrise d'ouvrage publique de juillet 1985 (loi MOP) - Jean-Jacques Aillagon a souhaité distinguer les différents dossiers afin " de ne pas en faire d'amalgame confus ".
Sur la réforme des marchés publics, c'est le Premier Minsitre qui a tranché en demandant à Bercy de revoir sa copie. "J'ai d'ores et déjà obtenu le maintien de la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre, bien qu'il s'agisse d'une démarche strictement nationale non exigée par le droit européen", a toutefois expliqué Jean-Jacques Aillagon. "Le seuil d'obligation de ces concours serait calé sur les marchés de services à savoir 155.000 euros HT pour l'Etat et 240.000 euros pour les collectivités territoriales. Il s'agit là d'une première victoire importante qui était loin d'être acquise" a-t-il poursuivi.
Sur la réforme de la loi MOP, qui aurait transposé les dispositions dérogatoires actuellement en vigueur dans le droit commun (y compris pour les constructions des collectivités locales), le ministre de la Culture a apporté de sérieuses garanties. " Il est désormais acquis qu'il ne sera pas touché aux titres II et III de la loi MOP dans le cadre de l'ordonnance qui sera à prendre " a-t-il assuré. " Seul le titre I relatif strictement à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage interne sera modifié. La rédaction du texte sera assurée par les ministères de la culture et de l'équipement ".
Enfin concernant les fameux "PPP" qui constituerait une sorte de nouveau type de contrats entre les marchés publics et la délégation de service public, le ministre de la Culture a indiqué " qu"Il n'y a plus de menace de généralisation de ces formules ". " J'ai demandé qu'un certain nombre de garanties soient définies", a indiqué M. Aillagon, évoquant notamment un projet architectural obligatoire pour toute offre d'un candidat ainsi que la présence du maître d'oeuvre tout au long de la phase de construction. Par ailleurs, selon le ministre, " la collectivité ne pourrait recourir à un PPP que dans le cas où elle envisage de confier à l'opérateur non seulement la construction de l'équipement, mais aussi une part substantielle de sa gestion et de sa maintenance ". Un mesure sensée écarter les majors du BTP de ces nouveaux contrats.
Sur ce dossier des PPP, il semble la rue de Valois compte d'avantage sur les PPP eux-mêmes que sur les retouches que le ministère pourrait apporter. Selon l'entourage du ministre, les PPP n'auraient guère d'avenir en France. Durant l'été, les services du ministère de la Culture vont tenter d'évaluer l'impact de ce type de contrats dans les pays anglo-saxons et notamment en Grande-Bretagne où quelque 600 projets de ce type ont déjà vu le jour.
Cette enquête viendra enrichir le débats qui, selon le ministère de la Culture, reprendra à l'automne.
