Le président de la Commission des Finances du Séna s'est déclaré favorable à une baisse immédiate de la rémunération du Livret A, détenu par 47 millions de Français, "pour permettre le financement du logement social".
"Il ne faudrait pas attendre" pour procéder à une baisse du taux du Livret A à 2 ou 2,5%, contre 3% aujourd'hui, "car cela pénalise aujourd'hui le financement du logement social et le budget de l'Etat", a indiqué à l'AFP M. Arthuis.
Sans une telle mesure, "on risque de perdre entre 500 millions et un milliards d'euros", car "un demi point de rémunération sur le livret A représente 760 millions d'euros", a précisé M. Arthuis.
"La CDC consent aujourd'hui à perte des prêts sociaux, essentiellement pour financer les logements HLM. Et elle verse chaque année une contribution importante à l'Etat, sous forme de dividende, qui s'est établi à un peu plus d'un milliard d'euros en 2003", a-t-il expliqué.
"Alors qu'elle prête à des taux plus élevés par rapport au marché, elle va se retrouver en situation déficitaire, et donc en difficulté pour maintenir son dividende qui participe à l'équilibre du budget de l'Etat", ce qui "met en danger le financement du logement social", selon lui.
Sans une telle mesure, "on risque de perdre entre 500 millions et un milliards d'euros", car "un demi point de rémunération sur le livret A représente 760 millions d'euros", a précisé M. Arthuis.
"La CDC consent aujourd'hui à perte des prêts sociaux, essentiellement pour financer les logements HLM. Et elle verse chaque année une contribution importante à l'Etat, sous forme de dividende, qui s'est établi à un peu plus d'un milliard d'euros en 2003", a-t-il expliqué.
"Alors qu'elle prête à des taux plus élevés par rapport au marché, elle va se retrouver en situation déficitaire, et donc en difficulté pour maintenir son dividende qui participe à l'équilibre du budget de l'Etat", ce qui "met en danger le financement du logement social", selon lui.