INTERVIEW. Michel Ledoux, avocat de plusieurs victimes de l'amiante, explique à Batiactu pourquoi il n'est pas si inquiet alors qu'un non-lieu semble se dessiner dans le dossier des victimes de l'amiante.
Le parquet de Paris a demandé la fin des investigations dans une vingtaine de dossiers concernant le scandale de l'amiante. Le volet pénal s'orienterait vers un non-lieu, à la grande colère des associations de défense de victimes. Les magistrats ont motivé leur décision en affirmant que "le diagnostic d'une pathologie liée à l'amiante fait la preuve de l'intoxication, mais ne permet pas de dater l'exposition ni la contamination". Mais Michel Ledoux, avocat de victimes, n'est pour l'instant pas plus inquiet que cela pour l'avenir de la procédure. Il nous explique pourquoi.
Batiactu : Comment analysez-vous la position du parquet ?
Michel Ledoux : Le procureur de la République et les juges ont mal compris le rapport d'expertise déposé en février 2017, sur lequel ils s'appuient pour justifier leur position. Pour bien comprendre cela, il faut rappeler que dans une affaire pénale, il y a une faute, un dommage et un lien de causalité. Dans le cas qui nous occupe, la faute, c'est celle qu'ont commise plusieurs sociétés en exposant leurs salariés à l'amiante sans mettre en place des moyens de protection individuelle ou collective ; le dommage, c'est la maladie des salariés exposés ; et le lien de causalité, il est évident, il s'agit de l'exposition à l'amiante. Or, le parquet estime que ce lien pose problème, car les juges raisonnent en termes de contamination et non d'exposition. Or, c'est bien l'exposition qui permet aux fibres d'amiante de s'agréger dans les alvéoles du poumon et de migrer vers la plèvre.
BA : En tant qu'avocat des victimes, quelle va être votre démarche ?
M.L. : Nous avons trois mois pour envoyer des mémoires aux juges afin de notamment leur faire comprendre ce point. Pour l'heure, ils calquent une affaire de santé publique comme celle du sang contaminé sur le problème de l'amiante. Mais les deux sujets sont différents. Par aileurs, si le raisonnement du parquet était juste, cela rendrait impossible la poursuite d'un employeur qui aurait exposé, sans protection, l'un de ses salariés à un produit cancérigène, mutagène ou reprotoxique (CMR). C'est pourquoi je ne suis pas spécialement inquiet pour les victimes. Je reste relativement confiant. Pour moi, il n'y a pas de problème sur le lien de causalité.
BA : Comment expliquer cette décision du parquet ?
M.L. : Les juges d'instruction et le parquet veulent que tout cela finisse par une ordonnance de non-lieu. Il n'y a aucune volonté politique de poursuivre les investigations, ils cherchent pour cela n'importe quel prétexte. Cela dit, pour l'heure, rien n'est acquis. La seule décision que le parquet ait prise, c'est celle de terminer l'instruction. Nous en sommes au stade où le procureur donne son avis sur celui-ci, après quoi s'ouvre la période de trois mois pour que nous puissions faire valoir notre avis. S'il s'avère que nous débouchons sur un non-lieu, alors nous contesterons cette décision.
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