La gérante d'une agence immobilière, qui avaient refusé de louer un appartement à une jeune femme d'origine maghrébine a finalement été condamnée.
Hasard du calendrier, le jour de l'examen du projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations, la cour d'appel de Toulouse a confirmé mardi la condamnation pour discrimination raciale, tant pénale que civile, prononcée le 26 mars 2003 à l'encontre d'un propriétaire toulousain et de la gérante d'une agence immobilière, qui avaient refusé de louer un appartement à une jeune femme.
En première instance, les prévenus avaient été condamnés à payer 3.000 euros d'amende chacun, ainsi qu'à verser solidairement 1.000 euros de dommages et intérêts à Malika Hammou et 750 euros à SOS-Racisme, en tant que parties civiles.
Enseignante, Malika Hammou voulait louer en compagnie d'un autre enseignant, Gilles Bastin, un appartement à Toulouse. Le couple fut d'abord sélectionné mais lorsque Malika l'assura à son nom, la gérante de l'agence multiplia les arguments pour les écarter. Avec SOS Racisme, le couple avait produit à l'audience un enregistrement téléphonique, dans lequel la gérante concédait notamment: "Je ne peux pas louer à des gens de couleur".
Pour le défenseur des parties civiles, Me Christian Etelin, "il faut passer par des condamnations devant les tribunaux si on veut vraiment dissuader"ces pratiques "qui sont légion".
Pour le vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas, "cette décision est un encouragement de la justice aux méthodes utilisées par SOS Racisme".
L'enregistrement de conversations téléphoniques "est un procédé à la portée de tous", a-t-il poursuivi. "C'est un message très ferme adressé aux agents immobiliers pour qu'ils sachent qu'ils sont aussi condamnables s'ils répercutent les demandes discriminatoires de leurs clients", a-t-il conclu.
En première instance, les prévenus avaient été condamnés à payer 3.000 euros d'amende chacun, ainsi qu'à verser solidairement 1.000 euros de dommages et intérêts à Malika Hammou et 750 euros à SOS-Racisme, en tant que parties civiles.
Enseignante, Malika Hammou voulait louer en compagnie d'un autre enseignant, Gilles Bastin, un appartement à Toulouse. Le couple fut d'abord sélectionné mais lorsque Malika l'assura à son nom, la gérante de l'agence multiplia les arguments pour les écarter. Avec SOS Racisme, le couple avait produit à l'audience un enregistrement téléphonique, dans lequel la gérante concédait notamment: "Je ne peux pas louer à des gens de couleur".
Pour le défenseur des parties civiles, Me Christian Etelin, "il faut passer par des condamnations devant les tribunaux si on veut vraiment dissuader"ces pratiques "qui sont légion".
Pour le vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas, "cette décision est un encouragement de la justice aux méthodes utilisées par SOS Racisme".
L'enregistrement de conversations téléphoniques "est un procédé à la portée de tous", a-t-il poursuivi. "C'est un message très ferme adressé aux agents immobiliers pour qu'ils sachent qu'ils sont aussi condamnables s'ils répercutent les demandes discriminatoires de leurs clients", a-t-il conclu.
