Le groupe français de mobilier urbain s'est vu infliger une amende de 10 millions d'euros par le Conseil de la concurrence pour «abus de position dominante». Une sanction que conteste JC Decaux, qui a décidé de faire appel.
Le Conseil de la concurrence avait adressé en 1998 des injonctions à JC Decaux «afin de mettre fin aux pratiques abusives» mais a «constaté que ses injonctions n'avaient été que partiellement respectées», a rappelé le Conseil lundi dans un communiqué.
«Dans sa décision de 1998, le Conseil a considéré que les sociétés du groupe Decaux avaient abusé de leur position dominante sur le marché de la fourniture de mobilier urbain publicitaire», rappelle l'organisme dans le communiqué. Le Conseil de la concurrence avait demandé au groupe l'abandon de certaines clauses dans les contrats signés avec les collectivités publiques, comme le «droit de priorité» ou la «tacite reconduction». Le conseil lui demandait aussi de mieux informer les collectivités des changements apportés aux clauses-types figurant dans les contrats. «Le non respect des injonctions a eu pour conséquence de fermer à la concurrence le marché de la fourniture de mobilier urbain publicitaire aux collectivités locales et le maintien, à la faveur du groupe Decaux, d'une position proche du monopole sur le marché visé», juge le Conseil de la concurrence.
De son côté, JC Decaux a décidé de contester cette décision. «Depuis 1998, le groupe estime s'être conformé à ces injonctions, la preuve étant que les autorités en charge du respect de leur application, après examen des dispositions prises, n'avaient pas, durant toute cette période, engagé de procédure de contrôle devant le Conseil», argumente le groupe.
«C'est pourquoi, face à l'incompréhension de cette sanction intervenant 7 ans après la décision de 1998, JC Decaux a décidé de faire appel», poursuit l'entreprise.
Les sanctions pécuniaires, d'un montant total de 10 millions d'euros sont réparties entre JC Decaux et quatre de ses sociétés : JC Decaux Mobilier Urbain, SOMUPI, SOPACT et SEMUP, précise encore le Conseil.
«Dans sa décision de 1998, le Conseil a considéré que les sociétés du groupe Decaux avaient abusé de leur position dominante sur le marché de la fourniture de mobilier urbain publicitaire», rappelle l'organisme dans le communiqué. Le Conseil de la concurrence avait demandé au groupe l'abandon de certaines clauses dans les contrats signés avec les collectivités publiques, comme le «droit de priorité» ou la «tacite reconduction». Le conseil lui demandait aussi de mieux informer les collectivités des changements apportés aux clauses-types figurant dans les contrats. «Le non respect des injonctions a eu pour conséquence de fermer à la concurrence le marché de la fourniture de mobilier urbain publicitaire aux collectivités locales et le maintien, à la faveur du groupe Decaux, d'une position proche du monopole sur le marché visé», juge le Conseil de la concurrence.
De son côté, JC Decaux a décidé de contester cette décision. «Depuis 1998, le groupe estime s'être conformé à ces injonctions, la preuve étant que les autorités en charge du respect de leur application, après examen des dispositions prises, n'avaient pas, durant toute cette période, engagé de procédure de contrôle devant le Conseil», argumente le groupe.
«C'est pourquoi, face à l'incompréhension de cette sanction intervenant 7 ans après la décision de 1998, JC Decaux a décidé de faire appel», poursuit l'entreprise.
Les sanctions pécuniaires, d'un montant total de 10 millions d'euros sont réparties entre JC Decaux et quatre de ses sociétés : JC Decaux Mobilier Urbain, SOMUPI, SOPACT et SEMUP, précise encore le Conseil.
