Lors du sommet de l'Union Européenne à Bruxelles, le président français a obtenu de ses pairs la révision en profondeur de la directive Bolkestein.
Jacques Chirac a saisi l'occasion du sommet, mardi et mercredi, pour se poser en ferme défenseur de l'Europe sociale et du modèle français en excluant le principe du «pays d’origine» de la directive Bolkestein. L'objectif était également de répondre aux opposants au traité constitutionnel -référendum le 29 mai- qui avaient brandi la directive Bolkestein comme le symbole des dérives de «l'Europe libérale». Avec succès, le «non» ayant pour la première fois été donné vainqueur dans les derniers sondages.
La directive Bolkestein a cristallisé en France, où le chômage a dépassé la barre des 10%, les peurs de «dumping social» exprimées aussi bien dans les rangs de la majorité que de l'opposition. Arrivé à Bruxelles dans un esprit particulièrement combatif, en réitérant que la directive était «inacceptable» en l'état et qu'il exigeait sa remise à plat «complète», M. Chirac a été soutenu par le chancelier allemand Gerhard Schroeder et, selon l'Elysée, par l'Espagne, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et le Danemark, surmontant les réticences des nouveaux membres d'Europe de l'Est.
Les conclusions du sommet, que les chefs d'Etat et de gouvernement ont formellement approuvé mercredi en fin de matinée, donnent en grande partie satisfaction aux exigences françaises. Les 25 jugent que «la rédaction actuelle» de la directive Bolkestein «ne répond pas pleinement aux exigences» et «demandent que tous les efforts soient entrepris pour dégager un large consensus» afin de parvenir à un texte qui préserve «le modèle social européen».
Pour l'entourage de M. Chirac, cela signifiait que cette directive était désormais enterrée, même si Paris n'a pas exigé le retrait pur et simple de la directive. Le président français a d'ailleurs souligné que la France avait aussi à gagner à l'ouverture des services, un secteur dans lequel «nous sommes particulièrement performants», selon lui.
D'ores et déjà, Jacques Chirac a posé les conditions du «large consensus» demandé par la France. Il faut que la révision de la directive se fasse «de façon ordonnée, en s'appuyant sur une démarche d'harmonisation vers le haut» et «dans le respect des droits sociaux, des services publics et de la diversité culturelle», a-t-il demandé. L'Elysée espère ainsi avoir réussi à déminer cette question explosive, d'autant que le processus de révision de la directive ne sera sans doute pas achevé avant le début 2006. A cette date, les Français auront depuis longtemps voté au référendum.
La partie n'est pourtant pas encore forcément gagnée. Le syndicat français Force ouvrière a ainsi affirmé qu'il ne se contenterait pas de «simples amendements» et a réclamé le retrait du principe du pays d'origine.
Pour rappel, la directive Bolkestein prévoyait qu'un prestataire de services opérant dans plusieurs Etats membres de l'Union Européenne relève, sous certaines conditions, de la législation de son pays d'origine.
La directive Bolkestein a cristallisé en France, où le chômage a dépassé la barre des 10%, les peurs de «dumping social» exprimées aussi bien dans les rangs de la majorité que de l'opposition. Arrivé à Bruxelles dans un esprit particulièrement combatif, en réitérant que la directive était «inacceptable» en l'état et qu'il exigeait sa remise à plat «complète», M. Chirac a été soutenu par le chancelier allemand Gerhard Schroeder et, selon l'Elysée, par l'Espagne, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et le Danemark, surmontant les réticences des nouveaux membres d'Europe de l'Est.
Les conclusions du sommet, que les chefs d'Etat et de gouvernement ont formellement approuvé mercredi en fin de matinée, donnent en grande partie satisfaction aux exigences françaises. Les 25 jugent que «la rédaction actuelle» de la directive Bolkestein «ne répond pas pleinement aux exigences» et «demandent que tous les efforts soient entrepris pour dégager un large consensus» afin de parvenir à un texte qui préserve «le modèle social européen».
Pour l'entourage de M. Chirac, cela signifiait que cette directive était désormais enterrée, même si Paris n'a pas exigé le retrait pur et simple de la directive. Le président français a d'ailleurs souligné que la France avait aussi à gagner à l'ouverture des services, un secteur dans lequel «nous sommes particulièrement performants», selon lui.
D'ores et déjà, Jacques Chirac a posé les conditions du «large consensus» demandé par la France. Il faut que la révision de la directive se fasse «de façon ordonnée, en s'appuyant sur une démarche d'harmonisation vers le haut» et «dans le respect des droits sociaux, des services publics et de la diversité culturelle», a-t-il demandé. L'Elysée espère ainsi avoir réussi à déminer cette question explosive, d'autant que le processus de révision de la directive ne sera sans doute pas achevé avant le début 2006. A cette date, les Français auront depuis longtemps voté au référendum.
La partie n'est pourtant pas encore forcément gagnée. Le syndicat français Force ouvrière a ainsi affirmé qu'il ne se contenterait pas de «simples amendements» et a réclamé le retrait du principe du pays d'origine.
Pour rappel, la directive Bolkestein prévoyait qu'un prestataire de services opérant dans plusieurs Etats membres de l'Union Européenne relève, sous certaines conditions, de la législation de son pays d'origine.
