L'opération lancée par le gouvernement italien qui offrait aux auteurs de constructions sauvages de se mettre en règle en s'acquittant d'une amende forfaitaire doit être prolongée... faute de volontaires.
Les auteurs de constructions sans permis en Italie vont avoir trois mois supplémentaires pour demander une amnistie, écrivent mardi plusieurs journaux italiens citant des sources ministérielles.
Cette prolongation devrait être décidée lors du prochain conseil des ministres de vendredi, selon le quotidien économique Il Sole 24 Ore.
L'opération, très controversée, avait été décidée dans le cadre du budget 2004 pour permettre aux auteurs de constructions ou aménagements immobiliers sans permis ou autorisation administrative de se mettre en règle en s'acquittant d'une amende forfaitaire.
L'opération devait initialement prendre fin au 31 mars 2004, mais elle n'a rapporté que 400 millions d'euros, alors que le ministre de l'Economie Giulio Tremonti escomptait 3,7 milliards d'euros de recettes supplémentaires, qui devaient l'aider à boucler un budget serré, selon La Repubblica.
Plusieurs régions opposées à ce dispositif qui permet de régulariser des constructions qui défigurent leur territoire, ont refusé d'appliquer le texte et déposé des recours auprès de la plus haute juridiction italienne, la Cour constitutionnelle.
En prolongeant l'application de la mesure, le gouvernement espère trouver un compromis avec les régions réfractaires et parallèlement engranger le feu vert de la Cour constitutionnelle.
De précédentes amnisties immobilières en 1985, puis 1994, ont permis de régulariser de nombreuses constructions bâties sans autorisation.
Le phénomène est particulièrement évident pour les résidences secondaires qui bétonnent le littoral de la moitié sud de l'Italie.
Cette prolongation devrait être décidée lors du prochain conseil des ministres de vendredi, selon le quotidien économique Il Sole 24 Ore.
L'opération, très controversée, avait été décidée dans le cadre du budget 2004 pour permettre aux auteurs de constructions ou aménagements immobiliers sans permis ou autorisation administrative de se mettre en règle en s'acquittant d'une amende forfaitaire.
L'opération devait initialement prendre fin au 31 mars 2004, mais elle n'a rapporté que 400 millions d'euros, alors que le ministre de l'Economie Giulio Tremonti escomptait 3,7 milliards d'euros de recettes supplémentaires, qui devaient l'aider à boucler un budget serré, selon La Repubblica.
Plusieurs régions opposées à ce dispositif qui permet de régulariser des constructions qui défigurent leur territoire, ont refusé d'appliquer le texte et déposé des recours auprès de la plus haute juridiction italienne, la Cour constitutionnelle.
En prolongeant l'application de la mesure, le gouvernement espère trouver un compromis avec les régions réfractaires et parallèlement engranger le feu vert de la Cour constitutionnelle.
De précédentes amnisties immobilières en 1985, puis 1994, ont permis de régulariser de nombreuses constructions bâties sans autorisation.
Le phénomène est particulièrement évident pour les résidences secondaires qui bétonnent le littoral de la moitié sud de l'Italie.
