Différentes associations de défense du patrimoine viennent de rencontrer les conseillers de la ministre de l'Environnement au sujet du décret du 30 mai dernier relatif aux travaux embarqués sur les bâtiments existants. Si certains points du texte les satisfont, elles ne dérogeront pas sur l'exigence au recours de l'architecte lorsqu'il s'agit d'isolation par l'extérieur. Explications.
« Certaines choses vont dans le bon sens, et nous partageons la volonté de la ministre pour des bâtiments plus respectueux de l'environnement. Mais nous avons quelques divergences », nous confie d'emblée Rémi Desalbres, président de l'Association des Architectes du Patrimoine (AAP), une des associations présentes au ministère de Ségolène Royal, ce lundi 26 septembre 2016.
En juin dernier, plusieurs associations de défense du patrimoine (hors AAP, ndlr) avaient déposé un recours gracieux au Premier ministre, après la publication le 30 mai 2016 du décret relatif aux travaux embarqués qui rend les travaux d'isolation obligatoires sous conditions. Le texte disait ainsi qu'en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, des travaux d'isolation doivent être réalisés simultanément. L'entrée en vigueur de cette mesure est fixée au 1er janvier 2017.
Recours à l'architecte obligatoire avant tous travaux
Or, s'interrogent aujourd'hui les associations, « comment concrètement procéder à ces travaux et améliorations ? ». Et Rémi Desalbres d'insister : « Nous demandons que soit exigé le recours à un concepteur-architecte sur tous travaux d'isolation par l'extérieur ». Car sont touchés, selon lui, l'esthétique du bâtiment et son aspect technique, et plus particulièrement la compatibilité des travaux à effectuer avec la nature même de la conception. De cette exigence découle surtout la notion de diagnostic.
« En effet, il est important d'introduire un travail de diagnostic réalisé par le concepteur en amont des travaux, comme c'est le cas aujourd'hui pour les architectes appelés à travailler sur l'existant. Or, le décret en question n'en fait pas mention », déplore Rémi Desalbres. Avant d'ajouter : « Le décret permet pas mal de choses, mais s'il prévoit l'intervention d'un architecte en cas de dérogation, pour autant celui-ci n'est pas consulté au moment des travaux ».
Trouver un compromis
Si l'entourage de la ministre de l'Environnement a été à l'écoute, reste des malentendus et des incompréhensions, constate le président de l'Association des Architectes du Patrimoine. « Je pense que tous les risques liés à l'absence de diagnostic préalable ne sont pas saisis par la ministre », estime-t-il. La faute au trop grand nombre de diagnostics existants ? « Sûrement, mais il faut bien comprendre que celui que nous exigeons n'est pas comme les autres, il est lié à la maîtrise d'œuvre, qui a la connaissance du bâti, et il fait même partie du travail de l'architecte », assène Rémi Desalbres.
Dans tous les cas, un second recours en Conseil d'Etat doit être déposé prochainement, là encore par certaines associations du patrimoine. « Sachant que nous souhaitons qu'une solution puisse être trouvée d'ici là avec la ministre. Nous pouvons trouver des solutions adaptées en évitant d'en systématiser une », conclut-il.
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